Le Congrès adopte définitivement la loi de finances 2015

Le Congrès américain a financé l'Etat fédéral jusqu'au 30 septembre 2015, malgré une tentative symbolique d'obstruction de sénateurs républicains du Tea Party. Les administrations fédérales ne seront donc pas perturbées.

Les sénateurs, exceptionnellement réunis en séance un samedi, ont adopté par 56 voix contre 40 la loi de finances pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), d'un montant de 1014 milliards de dollars.

La Chambre des représentants l'avait adoptée jeudi soir, à l'issue d'un vote serré. L'adoption par le Sénat était assurée, mais l'objection de sénateurs isolés avait retardé l'examen par la chambre haute du Congrès, qui s'était donné par précaution quatre jours supplémentaires.

L'adoption par les deux chambres du Congrès était nécessaire pour que les administrations fédérales restent ouvertes la semaine prochaine et ne subissent pas de "shutdown", comme en octobre 2013.

Réforme Dodd-Frank

La loi de finances, fruit de plusieurs mois de négociations entre démocrates et républicains, a surmonté l'opposition d'élus démocrates. Ceux-ci protestaient contre l'inclusion d'une mesure abrogeant un volet de la grande réforme financière de 2010, concernant les transactions de produits dérivés dans les banques.

En vertu de la réforme financière Dodd-Frank de 2010, les banques sont aujourd'hui forcées de séparer certaines de leurs transactions sur les produits dérivés dans des entités distinctes, non assurées par l'institution qui assure les banques commerciales, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). C'est cette réglementation que l'article abroge, au bénéfice du secteur bancaire.

Malgré leurs protestations, la mesure est restée intacte dans la loi, et entrera ainsi en vigueur. Le président Barack Obama a dit que, malgré ses défauts, il promulguerait la loi.

Vote symbolique

Du côté conservateur, des élus du Tea Party comme Ted Cruz entendaient protester contre le plan de régularisations provisoires de sans-papiers annoncé par Barack Obama le 20 novembre. Ils réclamaient un vote symbolique pour l'empêcher.

Les négociateurs leur ont fait une seule concession. Le département de la Sécurité intérieure, dont dépendent les services d'immigration, ne sera financé que jusqu'au 27 février 2015. A cette date, les républicains seront majoritaires dans les deux chambres du Congrès, grâce à leur victoire aux législatives de novembre.

/ATS


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