Le Parlement européen demande la suspension de l'accord Swift

Le Parlement européen a demandé mercredi la suspension de l'accord sur la transmission de données financières de l'Union européenne vers les Etats-Unis, dit accord Swift. Les eurodéputés ont pris cette décision en réaction aux activités d'espionnage attribuées à Washington en Europe.

Dans une résolution adoptée à l'initiative de la gauche et du groupe libéral, le Parlement européen se dit "gravement préoccupé" par les révélations relatives aux activités de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, "qui constitueraient une infraction grave à l'accord".

L'assemblée de Strasbourg demande aux Etats membres de l'UE de confier une enquête sur les allégations d'Edward Snowden à Europol, l'agence européenne chargée de la coopération policière, qui était chargée de contrôler le respect des termes de l'accord.

A travers la base de données Swift

Dans l'attente, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de suspendre l'accord, une demande que Bruxelles n'est pas tenu de satisfaire.

Les révélations d'Edward Snowden, ancien consultant de la NSA, ont montré que les services secrets américains s'étaient infiltrés dans la base de données financières de Swift, utilisée par 8300 organismes dans le monde. Cette société de messagerie financière basée en Belgique stocke ses données européennes aux Pays-Bas et en Suisse.

Accès conditionné

L'accord sur les données Swift, qui est entré en vigueur en 2010, prévoyait que les Etats-Unis pourraient avoir accès à un certain nombre de données dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme moyennant un certain nombre de garanties.

Les flux financiers internes à la zone euro devaient notamment être exclus et les demandes de Washington devaient être motivées et suffisamment précises pour réduire au maximum le volume des données transmises.

/SERVICE


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