L'autorité fiscale américaine (IRS) a déposé auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) une demande d'entraide administrative contre des clients de la banque Wegelin. L'Internal Revenue Service réclame la livraison de données des clients de la banque st-galloise.
Après UBS, Credit Suisse et Julius Baer, c'est la quatrième banque suisse confrontée à une demande groupée en provenance des Etats-Unis. "Wegelin & Co a reçu une demande d'assistance administrative de l'AFC", a confirmé vendredi un responsable juridique de la banque, Stephan Welti, confirmant une information parue le même jour dans la "Neue Zürcher Zeitung".
Selon la "NZZ", la demande auprès de l'AFC porte sur des contribuables américains clients de la banque st-galloise et soupçonnés par le service des impôts américain de fraude fiscale durant les années 2002 à 2012. Ces clients étaient des ayants droit économiques d'une société de gestion de fortune, toujours selon la "NZZ".
Grosse amende
Le porte-parole n'a pas voulu commenter ces informations et n'était pas en mesure de préciser un nombre de clients. La requête de l'IRS auprès de Berne se base sur l'accord de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis depuis 1996.
Les clients visés par le fisc américain ont jusqu'à ce mois de juin pour autoriser Wegelin à donner le feu vert à l'AFC de transmettre les données directement à l'IRS, ou alors nommer un mandataire, précise encore le journal zurichois.
La banque Wegelin - la plus ancienne du pays - avait cédé ses affaires non-américaines au groupe Raiffeisen au début de l'an passé. En mars dernier, l'établissement a été condamnée par la justice américaine à payer 74 millions de dollars d'amende pour avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc.
