La votation du 9 février sur l'immigration n'est pas un vote contre la voie bilatérale, affirme la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Celle-ci doit être maintenue. Les cantons ont également confirmé leur participation au groupe d'experts mis en place afin d'élaborer des solutions pour la mise en oeuvre de l'initiative.
"La voie bilatérale a jusqu'ici parfaitement fonctionné, et son succès n'est plus à démontrer", a déclaré vendredi la CdC dans un communiqué publié à l'issue de son assemblée plénière, à laquelle participait Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la justice.
Les cantons ont également rappelé qu'ils vont participer au groupe d'experts, mis en place par le Conseil fédéral autour de l'Office fédéral des migrations afin de préparer une loi d'application de l'initiative de l'UDC. Outre les cantons, des représentants de l'économie, des syndicats, des villes et des communes siégeront au sein de ce groupe. La première rencontre aura lieu en avril.
Les experts cantonaux qui seront délégués au sein de ce groupe de travail veilleront avant tout à ce que le nouveau système respecte les principes du fédéralisme, écrit la CdC.
Le Conseil fédéral devra également s'assurer le plus rapidement possible que le nouveau système mis en place pour gérer l'immigration puisse être accepté par l'UE, affirment les cantons. Le gouvernement devrait ainsi rendre compte de la position de l'UE sur le nouveau système d'ici la prochaine assemblée plénière de la CdC, en septembre prochain.
Plusieurs cantons, notamment Vaud, Genève et le Tessin, ont avancé récemment leurs propres recettes pour appliquer l'initiative. La CdC souhaite cependant arriver à une position commune, ce qui requiert l'approbation de 18 cantons. Jean-Michel Cina, le président de la CdC et conseiller d'Etat valaisan (PDC), avait plaidé la semaine dernière pour une solution la moins bureaucratique possible et la plus flexible.
Le Tessin maintient toutefois ses exigences spécifiques. Le canton demande un contingentement cantonal des travailleurs frontaliers. Il se battra également pour le maintien des mesures d'accompagnement à la libre circulation, afin de lutter contre la sous-enchère salariale, notamment dans le secteur du bâtiment.
