Neuchâtel: perquisitions chez un journaliste jugées illicites

Les perquisitions chez le journaliste Ludovic Rocchi en août 2013 étaient illicites, selon le Tribunal neuchâtelois des mesures de contrainte. Elles avaient une base légale, mais ne respectaient pas la proportionnalité: la liberté de la presse aurait dû primer sur les besoins de l'enquête.

Le Tribunal a aussi rejeté la requête en levée des scellés que le Ministère public neuchâtelois avait déposée. Le matériel séquestré sera ainsi restitué au collaborateur du quotidien "Le Matin", a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.

Cette décision constitue un nouvel épisode d'un feuilleton juridique à rebondissements. Le Tribunal cantonal avait déjà jugé les perquisitions illicites, mais le Tribunal fédéral avait annulé ce verdict fin mars après un recours du Ministère public. Il avait renvoyé l'affaire au Tribunal des mesures de contrainte.

Plagiat partiel

Ludovic Rocchi avait écrit des articles accusant de plagiat un professeur de la Faculté des sciences économiques de Neuchâtel. Depuis, une enquête administrative a confirmé que ce dernier avait commis un plagiat partiel.

Mais le professeur avait déposé plainte contre le journaliste pour atteinte à l'honneur et violation du secret de fonction. Le procureur avait ouvert une procédure contre Ludovic Rocchi et le domicile de ce dernier avait fait l'objet de fouilles.

Les médias ont vu cet événement comme une menace pour la liberté de la presse. De son côté, le Ministère public estime qu'un autre intérêt fait face à cette liberté: garantir aux autorités publiques de pouvoir prendre leurs décisions sans pression extérieure.

/ATS


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