OMC: les textes d'un accord historique soumis aux délégations

Ouvrant la voie à un accord historique à Bali, l'OMC a publié vendredi les dix textes soumis aux 159 pays membres pour approbation définitive. L'Inde a obtenu que la clause de paix destinée à lui éviter des plaintes pour son programme d'achats publics ne soit pas limitée à quatre ans.

Le projet de texte de compromis doit encore passer le cap de l'approbation par consensus de toutes les délégations. Un veto d'un pays ou groupe de pays en dernière minute est toujours possible, mais peu probable après quatre jours d'intenses négociations.

Le texte sur la sécurité alimentaire, au coeur d'un virulent antagonisme entre l'Inde et les pays industrialisés depuis mardi, met en place un mécanisme intérimaire et précise que les pays membres acceptent de négocier une solution permanente pour les achats publics de denrées alimentaires.

Mécanisme intermédiaire

Il indique que le mécanisme intérimaire sera en place jusqu'à ce qu'une solution permanente soit adoptée, sans mentionner la durée de quatre ans à laquelle l'Inde s'est opposée avec force depuis le début de la conférence.

Tant que le mécanisme intérimaire sera en place, les membres de l'OMC s'abstiendront de porter plainte sur les programmes d'achats publics. Les pays qui recourent à ce mécanisme s'engagent à ne pas nuire aux échanges qui pourraient affecter d'autres pays.

Solution permanente dans quatre ans

Le texte précise encore que les pays membres s'engagent à négocier la solution permanente d'ici la 11e conférence ministérielle de l'OMC, soit dans quatre ans. Ni l'Inde ni les pays occidentaux ne s'opposent plus à ce texte de compromis, ce qui ouvre la voie à un accord historique, le premier depuis le lancement du cycle de Doha en 2001.

Trois autres textes concernent l'agriculture: dans l'un d'entre eux, les pays industrialisés promettent de continuer à réduire leurs subventions, mais sans engagement contraignant, et à remplir leurs contingents tarifaires.

/ATS


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