Paiements: entrée en vigueur des normes Sepa

Les normes de paiement européennes Sepa sont entrées en vigueur vendredi dans les pays de la zone euro. Elles vont permettre de raccourcir les délais des virements bancaires (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Le passage aux normes Sepa (pour Single Euro Payments Area) vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'Union européenne en utilisant des numéros de comptes bancaires unifiés (Bic et Iban) pour les virements et prélèvements.

Barnier content

"Dans tous les pays de la zone euro, les citoyens disposent désormais d'un moyen simple et commun de payer chez eux ou au-delà de leurs frontières", s'est félicité le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, y voyant "un bénéfice pour toutes les économies européennes".

Le nouveau système de paiement européen devait initialement entrer en vigueur le 1er février, mais au vu du retard pris dans certains pays, dont la France, l'UE avait allongé ce délai de six mois.

"Il y a encore six mois, la part des paiements au format Sepa était bien plus basse. L'allongement de la période de transition a eu l'effet escompté: accorder du répit tout en maintenant la pression pour continuer la migration" vers les nouvelles normes, a souligné Michel Barnier.

Suisse dans l'espace Sepa

Sans ce délai, de nombreuses entreprises s'exposaient à des risques opérationnels majeurs, car des opérations quotidiennes, comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs, risquaient d'être bloquées si elles n'étaient pas passées au format Sepa.

En juin dernier, 97,4% des virements bancaires réalisés en France étaient conformes aux normes Sepa, selon la Banque centrale européenne, contre seulement 84% en janvier.

L'espace Sepa couvre les 28 pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Les pays ne faisant pas partie de la zone euro disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

/ATS


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