Petits crédits: Berne soutient une interdiction de la pub agressive

La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite. Le Conseil fédéral a soutenu mercredi le projet rédigé par la commission de l'économie du National. Il propose d'aller plus loin que la majorité de droite de cette dernière, en prohibant explicitement la réclame ciblant les jeunes.

La publicité agressive favorise les décisions irréfléchies et les engagements précipités. Elle crée de ce fait un risque accru de tomber dans le surendettement, souligne le gouvernement dans son avis concernant le projet élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD).

Les méthodes agressives de publicité contredisent en outre les efforts de prévention visant notamment à développer des compétences de gestion financière. Se ralliant à une minorité de centre-gauche de la commission, il tient à assimiler la publicité qui vise spécifiquement les adolescents et les jeunes adultes à de la réclame agressive, et donc à l'interdire.

La révision s'appuie sur le principe d'autorégulation. Les prêteurs seront tenus de fixer la définition de la publicité agressive dans une convention, et ceci dans un délai raisonnable. Faute de quoi, le Conseil fédéral tranchera via une ordonnance.

Le gouvernement souhaite à ce titre se donner davantage de marge de manoeuvre: il devrait aussi pouvoir intervenir s'il juge que la définition donnée par la convention est insuffisante. Il veut apporter d'autres retouches au projet.

Autres retouches

Toujours sur la même longueur d'onde que le centre-gauche, le Conseil fédéral ne veut plus exclure du champ d'application de la loi les crédits remboursés en quatre paiements au plus sur une durée de douze mois au maximum.

Cette exception permet, dans la pratique, d'octroyer des crédits très rapidement, sans qu'il faille examiner la capacité financière du consommateur.

/ATS


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