La durée de rétribution pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques mises en service après le 1er janvier 2014 passera de 25 à 20 ans. Face aux critiques lors de la consultation, le Conseil fédéral a renoncé mercredi à fixer la limite à 15 ans.
Avec la phase intermédiaire de 20 ans, les adaptations du marché peuvent s'effectuer plus en douceur et être mises en oeuvre jusqu'à l'entrée en vigueur du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit une durée de rétribution maximale de 15 ans, fait valoir le gouvernement.
Pour les installations à biomasse avec mandat d'élimination et mises en service après le 1er janvier 2014, la durée de rétribution passe de 20 ans actuellement à 10 ans. Elle est maintenue à 20 ans pour les autres installations à biomasse ainsi que les installations éoliennes et les centrales géothermiques.
Le Conseil fédéral a aussi lâché du lest concernant les nouvelles étiquettes-énergie pour les lampes, les sèche-linge et les climatiseurs. Les délais transitoires pour la mise en oeuvre des innovations (nouvelles informations, classes d'efficacité de A+++ à D au lieu de A à G) ont été prolongés de six mois jusqu'au 31 décembre 2014.
