Les banques privées suisses s'inquiètent pour l'avenir de la place financière helvétique. Selon elles, l'accord de principe obtenu mercredi entre le Parlement européen et les Etats de l'UE pour mieux encadrer les marchés d'instruments financiers est meilleur qu'attendu, mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante.
Il est primordial pour la Suisse qu'elle poursuive le dialogue avec l'UE et qu'elle obtienne "un accord bilatéral de libre circulation des services financiers", a estimé jeudi Nicolas Pictet, vice-président de l'Association de banques privées suisses lors d'une conférence de presse à Berne.
Pour rappel, afin de mieux protéger les investisseurs au sein de l'Union européenne, celle-ci souhaitait introduire une directive qui serait appliquée à l'ensemble de l'Union. Cette idée a cependant été abandonnée et l'accès au marché des prestataires de services financiers reste du ressort de chaque Etat membre de l'UE.
La Suisse peut donc continuer à négocier des accords séparés avec chaque pays et accéder au marché européen sans nécessairement disposer d'une filiale sur place. Or, selon l'Association, ces deux aspects sont en effet positifs, mais il s'agit d'un statu quo qui ne suffit plus.
Les réglementations varient en effet d'un pays à un autre et certains Etats ont des clauses plus restrictives, comme en France. Selon Christoph Gloor, président de l'Association, tous les pays devraient suivre une ligne libérale pour davantage d'harmonie entre Etats.
Le contenu de la future directive, dite "MiFID II", reste incertain et "rien n'est finalisé", a-t-il relevé. En effet, les banques d'un Etat tiers désirant fournir des services financiers à des clients professionnels devront disposer d'un "passeport" valable dans toute l'UE.
Pour obtenir ce sésame, les règles du pays tiers devront être en adéquation avec celles de Bruxelles. "L'équivalence de notre législation" constitue une inconnue, d'après M. Gloor. "C'est un problème délicat à propos duquel on peut s'attendre à des divergences de vues au sein même de notre pays."
"Le droit des marchés financiers ressemble en ce moment à un gigantesque chantier", a-t-il déploré.
