Ryanair condamné pour avoir enfreint le droit social français

La justice française a condamné la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair. Elle devra payer près de 9 millions d'euros (11 millions de francs) de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

Il s'agit de la somme que réclamaient les plaignants, c'est-à-dire les organismes de sécurité sociale, de chômage, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants. Ryanair écope aussi d'une amende de 200'000 euros (245'000 francs).

La compagnie irlandaise était poursuivie pour n'avoir pas déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane de 2007 à 2011, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf (qui collecte les cotisations salariales. ndlr), tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé la confiscation de quatre Boeing 737, stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marseille-Marignane, parmi les biens "ayant servi à commettre les infractions".

"Jouer avec les mots"

Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation. Le transporteur, qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, invoque "un simple entretien" des appareils installés à Marignane.

L'accusation avait estimé que Ryanair "joue avec les mots" et que la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région.

Le transporteur a prévenu qu'il ferait appel d'une "décision négative et de toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".

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