Une juge californienne valide définitivement l'amende géante d'environ 930 millions de dollars (825,5 millions de francs) due par Samsung pour des violations de brevets Apple. Elle refuse, néanmoins, d'interdire certains produits du groupe informatique sud-coréen comme le réclamait son rival américain.
Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José. Les dommages, initialement estimés à 1,05 milliard de dollars, avaient été revus à la baisse lors d'un second procès, toujours à San José, où la décision des jurés avait porté le total à près de 930 millions de dollars.
Cette condamnation devait toutefois encore être validée par la juge, Lucy Koh, qui l'a fait dans un jugement rendu public jeudi. Elle a, en revanche, rejeté une demande d'Apple qui, en se basant sur la culpabilité de Samsung, réclamait l'interdiction de la vente aux Etats-Unis d'une série d'appareils fabriqués par ce dernier.
"Apple n'a pas établi qu'il était en droit d'obtenir l'interdiction exigée", qui "est donc refusée", écrit la juge Koh dans un jugement séparé, également rendu jeudi.
Elle explique que pour accepter la demande du groupe à la pomme, il aurait fallu que celui-ci apporte la preuve que les trois technologies pour écrans tactiles que Samsung a copiées jouaient un rôle déterminant quand les consommateurs décidaient d'acheter les smartphones ou les tablettes de ce dernier.
Une porte-parole du groupe sud-coréen s'est félicitée de cette interprétation selon laquelle "quelques fonctionnalités logicielles n'entraînaient pas à elles seules la demande pour les produits Samsung".
En revanche, "nous sommes déçus par le jugement d'aujourd'hui (concernant l'amende), basé sur des méthodes erronées de calcul des dommages. Nous avons l'intention de faire appel et de prouver que nous n'avons pas violé les brevets en question." Le groupe Apple n'a pour sa part pas voulu faire de commentaires.
La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant Apple et Samsung font, cependant, l'objet d'une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatiques comme des smartphones.
Les résultats des confrontations judiciaires entre les deux groupes ont été variables jusqu'ici, mais l'amende californienne est la plus salée dont a écopé Samsung.
