Secret bancaire: accord fiscal paraphé par Berne et le Royaume-Uni

Deux semaines après l'accord fiscal passé avec Berlin, Berne en a paraphé mercredi un autre avec Londres. Le traité prévoit un impôt libératoire compris entre 27 et 48% sur les gains des capitaux britanniques placés en Suisse et une solution régularisant le passé.Les banques helvétiques sont appelées à verser un dédommagement forfaitaire de 500 millions de francs, a précisé le Département fédéral des finances (DFF) mercredi, après que le document a été paraphé à Zurich. L'accord, avec lequel la Suisse compte éviter l'échange automatique d'informations prôné par l'Union européenne, s'inspire de celui passé avec l'Allemagne, à la différence du taux de l'impôt. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus