Subprimes: Credit Suisse pourra être poursuivie aux Etats-Unis

Credit Suisse pourra être poursuivie aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes. Le juge Marcy Friedman de la Cour suprême de l'Etat de New York a autorisé le Procureur général du même Etat, Eric Schneiderman, à poursuivre sa plainte contre la banque en rejetant le recours en annulation de celle-ci.

Selon cette décision de justice, rendue le 24 décembre et dont l'AFP a pris connaissance vendredi, le juge Friedman a notamment rejeté la demande du numéro deux bancaire helvétique de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites pour les faits reprochés. Il a accédé à la demande de M. Schneiderman de la porter à six ans.

M. Schneiderman avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses et des omissions afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits "subprimes" (RMBS) avant 2008.

La plainte précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par la banque en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars (11 milliards de francs) au total.

Règlement à l'amiable

Cette décision de la Cour suprême de New York ouvre la voie à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et la banque. Un procès qui pourrait se traduire par une forte amende pour la banque pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars.

La banque américaine JPMorgan avait accepté en novembre 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par M. Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs. Ses concurrentes Citigroup et Bank of America ont aussi dû payer respectivement 7 milliards et près de 17 milliards cette année pour mettre fin à des plaintes similaires.

/ATS


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