Suisse-UE: un commissaire européen à Berne pour une solution rapide

Le commissaire européen de la fiscalité Algirdas Semeta est en visite en Suisse ce lundi. Dans le délicat dossier de la fiscalité de l'épargne, il attend de Berne d'adhérer au système d'échange automatique d'informations dans les relations fiscales entre la Suisse et les pays membres de l'UE.

Le "Monsieur Fiscalité" de l'Union européenne (UE) rencontre à cet effet la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Il va sans doute mettre un peu la pression, exigeant du Conseil fédéral que ce dossier fiscal soit prioritaire. Comme M. Semeta l'a dit vendredi à Bruxelles, il souhaite un calendrier de négociations et souhaite des pourparlers rapides.

Le commissaire de Bruxelles, ex-ministre lituanien des Finances, vient au Palais fédéral avec un mandat de négociation, approuvé par les ministres européen des Finances le 14 mai dernier. Sa mission l'autorise, pour la Commission européenne, à négocier avec la Suisse, Saint-Marin, Andorre, Monaco et le Liechtenstein.

Le commissaire européen souhaite renforcer les conventions fiscales existantes et de les élargir à d'autres types de revenus: dividendes, plus-values, assurances-vie ou encore gains sur transactions immobilières.

La Suisse a signé en 2005 avec l'UE un accord sur la fiscalité de l'épargne. Il vise à resserrer les mailles du filet permettant l'évasion fiscale.

L'accord actuel prévoit que la Suisse prélève une retenue d'impôts sur les revenus de l'épargne versés en Suisse aux contribuables résidents de l'UE. Au total, le taux est passé de 20 % à 35 % le 1er juillet 2011. Le quart de cette somme reste en Suisse, tandis que les 75 % restants sont versés au pays du contribuable.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes