Taxe CO2: amendes pour 8 compagnies chinoises et 2 indiennes

La Commission européenne a annoncé vendredi que 8 compagnies aériennes chinoises et 2 indiennes sont passibles d'amendes pour leur refus de payer pour la pollution émise en 2012 par leurs avions dans l'UE. Celle-ci oblige depuis janvier 2012 les compagnies opérant dans son espace à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2.Il revient aux Etats de l'Union européenne (UE) au départ desquels ces compagnies ont effectué les vols de contacter les compagnies et de lancer les procédures pour recouvrer les amendes.Les huit compagnies chinoises, dont Air China, ont émis 24'500 tonnes de CO2 durant ces vols intracommunautaires en 2012. Elles sont passibles d'une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise et le montant total de la pénalité s'élève à 2,4 millions d'euros, a précisé l'exécutif bruxellois.Les émissions des deux compagnies indiennes - Air India et Jet Airways - sont moindres et leur amende totalise 30'000 euros. Ce montant est très inférieur à l'amende de 80000 dollars infligée à Air India en 2012 aux Etats-Unis pour un manque d'informations sur son site internet, a souligné la Commission.Répercussion sur le prix des billetsLes amendes doivent être perçues par l'Allemagne (Air China), la France (China Eastern), les Pays-Bas (Jade Cargo et China Southern), le Luxembourg (Yantze River Express Airlines) et la Belgique (Hainan Airlines), pays au départ desquels les huit compagnies chinoises assurent des liaisons à l'intérieur de l'UE. Les deux compagnies indiennes devront pour leur part acquitter leurs amendes au Royaume-Uni, leur base pour assurer des vols intra-communautaires.L'UE oblige depuis janvier 2012 les compagnies aériennes opérant dans son espace, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies aériennes peuvent répercuter le montant de cette taxe sur le prix des billets. /SERVICE


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