Espagne: une cour ordonne la saisie de biens de l'ex-président catalan

La Cour des comptes espagnole a ordonné mardi la saisie du domicile de l'ancien président catalan ...
Espagne: une cour ordonne la saisie de biens de l'ex-président catalan

Espagne: une cour ordonne la saisie de biens de l'ex-président catalan

Photo: KEYSTONE/EPA EFE/FERNANDO VILLAR

La Cour des comptes espagnole a ordonné mardi la saisie du domicile de l'ancien président catalan Artur Mas. Elle veut ainsi couvrir les frais causés par le référendum non contraignant sur l'indépendance qu'avait organisé son gouvernement en 2014.

La Cour avait ordonné à M. Mas et huit autres hauts responsables catalans de verser la somme de 4,8 millions d'euros (5,6 millions de francs), avec des intérêts de 400'000 euros pour couvrir les dépenses du scrutin. Celui-ci avait été déclaré illégal par la Cour constitutionnelle.

Ils sont parvenus à verser jusqu'ici 2,9 millions d'euros, incitant la Cour à ordonner la saisie des biens qu'ils avaient déposé en garantie, selon une porte-parole de la Cour des comptes. Outre le domicile d'Artur Mas, la Cour des comptes a ordonné la saisie de biens immobiliers de l'ancien porte-parole du gouvernement catalan, Francesc Homs, à Taradell, près de Barcelone, a précisé la porte-parole.

Même chose pour des propriétés de trois anciens ministres régionaux du gouvernement d'Artur Mas. Ce dernier a été le président de la Catalogne de 2010 à 2016. Il a dénoncé la décision de la Cour des comptes, la qualifiant dénuée 'de toute sorte de base légale', avec pour objectif d''intimider' les séparatistes catalans.

Après que les indépendantistes ont proclamé le 27 octobre à Barcelone une 'République catalane' restée sans effets, Madrid a placé sous tutelle cette région aux 7,5 millions d'habitants et convoqué de nouvelles élections régionales dans l'espoir de mettre un terme aux tentatives de sécession. Ces élections auront lieu le 21 décembre.

/ATS
 

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