Jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les « sept de Briançon »

Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a prononcé jeudi des peines allant jusqu'à ...
Jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les « sept de Briançon »

Aide aux migrants: les

Photo: Keystone/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO

La justice française a condamné jeudi à des peines de 6 à 12 mois de prison, dont deux fermes, les 'Sept de Briançon', reconnus coupables d'avoir 'permis l'entrée' en France de plusieurs personnes en situation irrégulière. Les deux jeunes Genevois écopent du sursis.

Ce sont deux Français, déjà condamnés par le passé, qui ont écopé de la peine la plus lourde avec douze mois de prison, dont quatre ferme. Les deux hommes étaient aussi poursuivis pour rébellion. Les cinq autres accusés - dont un Suisse et un Belgo-Suisse - aux casiers judiciaires vierges ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.

Tous ont indiqué qu'ils feraient appel. 'Je suis un peu abasourdi face à une décision d'une telle sévérité, pour des faits qui sont pour le moins largement discutables (...). Les 'gilets jaunes' en on fait dix fois plus', a réagi Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

Barrage forcé

'J'étais convaincu de la relaxe', a-t-il ajouté. Selon lui, 'on est en plein dans un délit de solidarité: par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés'.

Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril dernier, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre. Partie de Clavière, en Italie, la manifestation s'était achevée à Briançon.

Le tribunal correctionnel de Gap a en partie suivi les réquisitions du procureur qui avait réfuté l'existence d'une 'délinquance solidaire' qui reviendrait à assimiler l'aide irrégulière à l'entrée sur le territoire à une aide humanitaire. L'accusation avait toutefois abandonné la circonstance aggravante de 'bande organisée'.

'La solidarité ou la mort'

'Sans cette circonstance aggravante (...), comment le tribunal a-t-il pu tenir cette position d'un point de vue du droit ?', s'est interrogé Mathieu Burellier, 35 ans, l'un des principaux condamnés, devant quelque 200 personnes venue soutenir les 'Sept de Briançon'.

Selon lui, 'le tribunal avait deux choix possibles: le camp de la solidarité ou la mort. Il a choisi la mort pour les exilés. C'est aussi un message clair à tous les gens qui leur sont solidaires dans la vallée de Briançon'.

L'un des avocats des accusés, Philippe Chaudon, a qualifié la décision de la justice 'd'extrêmement violente' pour des 'gens qui n'avaient jamais été condamnés'.

'Cette décision est un coup d'arrêt insolite à la direction prise en faveur d'une plus grande humanisation et d'une individualisation des poursuites pour délit de solidarité, dans l'attente de sa suppression', a renchéri son confrère Vincent Brengarth.

Soutien de SolidaritéS

A Genève, SolidaritéS a dénoncé pour sa part 'un basculement dangereux, un pas en plus dans la criminalisation des militant·e·s engagés dans la défense des personnes migrantes'. Ce verdict ne peut que susciter l'indignation générale', ajoute dans un communiqué le parti, qui estime que, 'face à une telle décision, la désobéissance civile et la résistance deviennent des devoirs'.

Durant le procès, les accusés ont contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière. Ils ont décrit une 'manifestation spontanée' et souligné que leur intention était de réagir à une démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule d'extrême droite Génération Identitaire (GI).

Principe de fraternité

Le procès initial, prévu en mai, avait été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le 'délit de solidarité'. Les Sages ont estimé en juillet qu'au nom du 'principe de fraternité', une aide désintéressée au 'séjour' irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à 'l'entrée' restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Cédric Herrou, une figure de l'aide aux migrants, et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.

/ATS
 

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