Justice: l'UE pas satisfaite des justifications de Varsovie

Le gouvernement polonais n'a annoncé 'aucune mesure concrète' pour amender ses réformes judiciaires ...
Justice: l'UE pas satisfaite des justifications de Varsovie

Le gouvernement polonais n'a annoncé 'aucune mesure concrète' pour amender ses réformes judiciaires controversées, malgré les menaces de sanctions de Bruxelles, a déploré jeudi le vice-président de la Commission européenne. L'UE doit discuter des prochaines étapes.

Le 26 juillet, l'exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la 'menace systémique' pesant sur l'Etat de droit dans le pays et 'l'informer des mesures prises' pour modifier des réformes ébranlant selon lui l'indépendance de la justice.

Cette réponse, arrivée à la Commission le 28 août, conteste des inquiétudes 'sans fondement', a pour sa part affirmé le gouvernement polonais.

Arguments analysés

La Commission est 'encore en train d'analyser attentivement' les arguments polonais, a indiqué jeudi Frans Timmermans devant une commission parlementaire à Bruxelles.

Mais 'je peux déjà vous informer que la réponse polonaise n'annonce aucune mesure concrète pour remédier aux préoccupations soulevées par la Commission', a ajouté son vice-président.

'Je ne peux pas vous dire quelles seront les prochaines étapes pour la Commission, nous devons en discuter au sein du collège' des commissaires, a poursuivi M. Timmermans.

Article 7

La Commission a menacé de déclencher l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

La 'recommandation' faite fin juillet par la Commission est la troisième envoyée depuis un an au gouvernement polonais, les deux premières ayant visé en particulier sa réforme de la justice constitutionnelle.

Mais loin d'avoir apaisé les craintes de Bruxelles sur cette première réforme, Varsovie a au contraire lancé de nouvelles transformations du système judiciaire, conduisant l'exécutif européen à hausser le ton et à agiter la menace de la plus lourde procédure de sanction existant contre un pays membre.

Assainir la magistrature

Varsovie s'est plusieurs fois offusqué du 'chantage' de l'UE à son égard, et fait valoir que ses réformes sont indispensables pour assainir une magistrature qu'elle considère comme une 'caste' corrompue.

La Commission a dans son collimateur plusieurs textes, dont ceux réformant la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. Le veto présidentiel inattendu opposé à ces deux réformes par le président polonais Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, n'a pas suffi à la rassurer.

Bruxelles a par ailleurs lancé le 29 juillet une procédure d'infraction, plus classique, à l'encontre d'un troisième texte modifiant l'organisation des juridictions de droit commun.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus