Le Conseil d'Etat français refuse de suspendre l'usage du LBD

Le Conseil d'Etat français a rejeté vendredi les demandes de suspension de l'usage du lanceur ...
Le Conseil d'Etat français refuse de suspendre l'usage du LBD

Le Conseil d'Etat français refuse de suspendre l'usage du LBD

Photo: KEYSTONE/EPA/ETIENNE LAURENT

Le Conseil d'Etat français a rejeté vendredi les demandes de suspension de l'usage du lanceur de balles de défense (LBD). Il estime que le risque de violences rend 'nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes'.

En pleine polémique sur les 'violences policières' lors des manifestations des 'gilets jaunes', la CGT et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient tenté mercredi lors d'une audience tenue en urgence de convaincre les juges administratifs d'interdire cette arme selon eux 'dangereuse'.

Celle-ci serait à l'origine de nombreuses blessures graves et aurait été utilisée plus de 9200 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale. Le lanceur de balles de défense est produit par la société suisse Brügger & Thomet (B&T), basée à Thoune (BE).

Cette dernière estime sur son site internet que les lanceurs utilisés en France 'ont été produits et exportés correctement, conformément aux dispositions législatives et accompagnés d’une autorisation d’exportation approuvée'. Elle considère le LBD comme un moyen d’intervention précis et efficace avec un faible risque de blessures.

Concernant les accusations d’imprécision et de dangerosité de l’appareil, la société relève que les munitions utilisées en France n’ont pas été conçues, fabriquées, ni livrées par B&T. 'En cas d’utilisation de munitions des autres fabricants, il y a le risque que la précision baisse et que le risque de blessures augmente considérablement', souligne B&T.

Armes 'appropriées'

La plus haute juridiction administrative française a estimé vendredi que 'contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l'organisation des opérations de maintien de l'ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d'usage, strictes' de ces armes dites de 'force intermédiaire'.

Pour le juge des référés, 'l'impossibilité d'exclure la reproduction ... d'actes de violences et de destruction' au cours des prochaines manifestations 'rend nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d'usage'.

Mercredi, devant le Conseil d'Etat, les requérants avaient décrit une 'escalade de la violence' dans la répression entre le début du mouvement social le 17 novembre et les dernières manifestations. Ils avaient pointé un usage massif des LBD devenu 'une composante structurante du niveau de violence dans les manifestations'.

Personnes éborgnées

Selon le collectif militant 'Désarmons-les', 20 personnes ont été gravement blessées à l'oeil - la plupart éborgnées - par la police depuis le début du mouvement. La 12e journée de mobilisation des 'gilets jaunes' samedi sera dédiée aux blessés - plus de 1900 depuis le début du mouvement social selon les chiffres officiels.

Le Conseil d'Etat a 'constaté que l'usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu'il soit possible d'affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation'.

/ATS
 

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