Le boss de la mafia calabraise pourra être extradé

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours déposé par un patron de la 'Ndrangheta ...
Le boss de la mafia calabraise pourra être extradé

Le boss de la mafia calabraise pourra être extradé

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours déposé par un patron de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise, contre son extradition. L'homme, arrêté en décembre à Zurich pourra être livré à l'Italie.

Dans un arrêt publié jeudi, la cour rappelle qu'une décision d'extradition ne peut faire l'objet d'un recours que dans des cas particulièrement importants. Par exemple lorsqu'il y a lieu de penser que des principes élémentaires ont été violés durant la procédure ou que la procédure à l'étranger présente de graves lacunes.

En l'espèce, le recourant se plaignait d'avoir été entendu le lendemain de son arrestation en l'absence de son avocat alors même que celui-ci avait présenté sa procuration la veille. Ses droits, notamment à un défenseur de la première heure, auraient ainsi été violés.

L'extradition dans le cadre de l'entraide judiciaire est une procédure de nature administrative, rétorquent les juges fédéraux. Elle ne donne pas accès aux droits de la défense prévus à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

En outre, le Tribunal fédéral ne relève pas d'indice objectif permettant de conclure que l'instance précédente aurait bafoué le droit à une procédure équitable ou d'autres principes élémentaires. L'absence de l'avocat lors de la première audition ne constitue pas une telle violation.

En juin 2017, l'Italie a demandé l'arrestation de ce gros bonnet de la 'Ndrangheta par une inscription dans le système Schengen (SIS). Elle se fondait sur une procédure ouverte l'année précédente par le tribunal pénal de Reggio de Calabre pour participation à une organisation criminelle mafieuse.

L'individu âgé de 31 ans a été arrêté le 4 décembre 2017 par la police cantonale zurichoise lors d'une opération menée en collaboration avec les Carabinieri du groupe 'Gioia Tauro'. L'individu s'est opposé d'emblée à sa détention et à son extradition vers l'Italie.

En dépit de cette résistance, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a accepté l'extradition vers l'Italie le 22 janvier 2018. L'homme a épuisé ensuite toutes les instances judiciaires pour contester et sa détention et son extradition. (arrêt 1C_146/2018 du 26 avril 2018)

/ATS
 

Articles les plus lus