Projet d'accord contre les pandémies pas mûr pour des négociations

Les Etats membres de l'OMS ne sont pas encore prêts à entrer dans la phase de négociation d'un ...
Projet d'accord contre les pandémies pas mûr pour des négociations

Projet d'accord contre les pandémies pas mûr pour des négociations

Photo: Keystone/MARTIAL TREZZINI

Les Etats membres de l'OMS ne sont pas encore prêts à entrer dans la phase de négociation d'un projet d'accord contre les pandémies. Ils demandent des améliorations du texte préliminaire discuté cette semaine à Genève.

La question d'un accord contre les pandémies avait été portée après les nombreuses controverses sur le manque de préparation internationale et des Etats contre le coronavirus. Les 194 membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avaient décidé en décembre dernier de lancer des discussions.

Au terme de leur troisième rencontre depuis, ils ont dû se résoudre mercredi à demander davantage d'efforts avant d'avancer. Ils ne peuvent entamer un processus plus formel sur le projet préliminaire dévoilé il y a un mois par le Groupe intergouvernemental de négociation.

Celui-ci devra revenir en février avec un projet que les différents pays pourraient utiliser pour lancer des négociations début mars. Mais mercredi, les Etats-Unis ont laissé entendre que le nouveau texte donnerait peut-être lieu à des dialogues avant un processus formel.

Lundi, le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Gebreyesus avait appelé à maintenir cette fenêtre favorable à un accord et à ne pas ignorer les enseignements de la pandémie. De son côté, la Suisse a dénoncé des manquements dans le texte analysé cette semaine, appelant à éviter des doublons avec les mécanismes existants. Elle a dit notamment que le projet ne mentionne pas un examen de la situation sanitaire de chaque pays par ses pairs, comme appliqué déjà au Conseil des droits de l'homme.

Propriété intellectuelle

Mise en cause pour son manque de collaboration au début de la pandémie, la Chine ne souhaite pas davantage de capacités d'investigation internationale dans un pays en cas d'urgence sanitaire. Elle refuse aussi que d'autres acteurs que les Etats soient associés aux décisions d'application d'un futur accord.

Dans le texte, l'importance de la propriété intellectuelle pour aboutir à de nouveaux médicaments, argument régulièrement mis en avant par Berne, est reconnue. Mais un engagement est aussi prévu pour améliorer les capacités de production des pays en développement. De quoi éviter les inégalités vaccinales observées pendant la pandémie.

Parmi les solutions mentionnées figurent des 'mesures pour soutenir des exceptions limitées dans le temps aux droits de propriété intellectuelle'. La Suisse s'était battue à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre une telle initiative sur les vaccins.

Elle n'a cédé que lors de la ministérielle de juin dernier à Genève, alors que la production ne posait plus problème. La discussion à l'OMC porte désormais sur les médicaments et des tests, sur lesquels les membres sont censés prendre une décision d'ici mi-décembre. Mais là aussi, des Etats, dont la Suisse, ne sont pas favorables.

Cette semaine à Genève, les Etats-Unis ont affirmé que les négociations sur cette question devaient rester dans le cadre de l'OMC. L'accord contre les pandémies ne peut les résoudre, ont-ils affirmé.

Partage d'échantillons

Parmi les autres composantes du projet préliminaire discuté à l'OMS cette semaine, le futur instrument international devra 'protéger les générations actuelles et futures' en 'sauvant' des individus et leurs revenus. L'approche doit être 'concertée' pour un accès équitable aux vaccins ou médicaments contre les pandémies.

L'innovation devrait être facilitée, tout comme le partage des pathogènes et des données sur un virus. Après un accord avec l'OMS, la Suisse va déjà accueillir un dépôt international d'échantillons pour les stocker au laboratoire de Spiez (BE).

Plus largement, le rôle central de l'OMS ou encore de la science sont également mentionnés, tout en préservant l'indépendance des différents Etats. Ceux-ci promettraient encore d'investir davantage dans les infrastructures et le personnel de santé. Ou d'alimenter une force mondiale d'urgence sanitaire qui pourrait être déployée rapidement, même si un panel d'anciens dirigeants estime que ce volet n'est pas assez doté dans le projet.

Selon le projet actuel, un accord entrerait en vigueur un mois après la ratification du quarantième Etat. L'OMS souhaite qu'il puisse être soumis aux membres lors de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2024 à Genève. Un organe exécutif et un dispositif de surveillance seraient prévus pour l'application d'un accord.

/ATS
 

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