Risques relativisés pour les réfugiés érythréens déboutés

Le Tribunal administratif fédéral relativise les risques encourus par les réfugiés érythréens ...
Risques relativisés pour les réfugiés érythréens déboutés

Risques relativisés pour les réfugiés érythréens déboutés

Photo: Keystone

Le Tribunal administratif fédéral relativise les risques encourus par les réfugiés érythréens déboutés contraints de retourner dans leur pays. Il n'y a, selon lui, pas de danger de traitements inhumains pour ceux qui avaient effectué leurs obligations militaires.

Ces réfugiés déboutés ne doivent pas s'attendre à être reconvoqués au service national ou punis pénalement lors de leur retour au pays, indique le Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans un arrêt, diffusé jeudi, il rejette le recours d'une jeune femme mariée de 29 ans qui avait, selon ses dires, effectué plusieurs années de service national.

Comme la jeune femme n'a pas pu rendre vraisemblable le fait qu'elle ait déserté, le TAF part du principe qu'elle a été libérée de manière régulière avant de quitter le pays. Il juge qu'il ne peut y avoir, dans pareil cas, de risques de traitements inhumains.

Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l'étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d'origine en payant l'impôt sur le revenu de 2% et en signant une lettre de repentir.

Par ailleurs, 'l'Erythrée ne connaît pas actuellement une situation de violence généralisée'. Selon l'instance fédérale, 'un retour dans ce pays ne peut pas être considéré d'une manière générale comme inexigible.'

Cinq à dix ans de service national

Certes, les personnes astreintes au service national érythréen sont souvent engagées pour plusieurs années et pour une période indéterminée. Toutefois, des cas de libération se produisent régulièrement. De plus, l'engagement dure en moyenne cinq à dix ans, affirme le TAF.

En février dernier, le TAF avait durci les conditions d'admission des réfugiés érythréens. Il avait considéré qu'ils ne peuvent plus être reconnus comme réfugiés par la Suisse pour le seul motif d'avoir quitté leur pays illégalement.

Dans l'intervalle, fin juin, la Cour européenne des droits de l'homme avait écarté la requête d'un Erythréen frappé d'expulsion après le rejet de sa demande d'asile. Le jeune homme avait invoqué une violation de l'interdiction de la torture et des traitements dégradants, expliquant qu'il risquait de devoir affronter un service militaire de durée indéterminée.

Esclavage ou travail forcé évoqués

Facteur de protection D, une coalition de 95 ONG de défense des droits humains, avait alors relevé que la question d'une éventuelle violation de l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé reste ouverte dans le cas d'espèce.

Dans son arrêt, le TAF ne s'exprime pas plus avant sur ce point controversé. Il indique qu'à ses yeux la question de savoir si le service national érythréen comporte une menace de traitement inhumain ou doit être qualifié d'esclavage reste 'ouverte'. (arrêt du 17 août 2017 dans la cause D-2311/2016)

/ATS