Un juge américain a en grande partie suspendu mardi l'application d'un décret de Donald Trump. Le texte du président américain vise à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration.
Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d'avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara avaient des mérites. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.
Le comté de Santa Clara a salué dans un communiqué une décision 'historique'. Il est un exemple de ces 'villes sanctuaires' qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers.
Ce comté, qui comprend la ville de San José et la Silicon Valley, a déposé un recours en février dernier contre ce décret, qu'il juge contraire à la Constitution. San Francisco a déposé par la suite le même recours. Ils espéraient obtenir une redite de la suspension par les tribunaux d'un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l'arrivée des réfugiés.
Perte importante
Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret, soit 35% de ses revenus. San Francisco perçoit pour sa part jusqu'à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.
Dans le détail le texte entend retirer des subventions fédérales aux villes qui refusent de coopérer avec la police fédérale de l'immigration. Car ces 'sanctuaires' n'utilisent en général aucun de ces financements reçus pour aider les forces de police, à des fins de contrôle de l'immigration.
Nombre de ces localités estiment ne pas avoir la place, ni les moyens, de retenir les immigrants en situation irrégulière jusqu'à ce qu'ils soient appréhendés par la police fédérale.
'Aucune relation'
Lors d'une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l'administration Trump avaient assuré qu'aucune de ces juridictions ne risquait dans l'immédiat de perdre ces financements. Le décret devait, selon eux, seulement les forcer à appliquer les lois sur l'immigration.
Mais le juge Orrick a noté dans son verdict que la formulation du décret laissait filtrer la volonté de suspendre des fonds fédéraux au-delà de ceux consacrés au maintien de l'ordre. 'Et s'il y a des doutes sur la portée de ce décret, le président et l'Attorney General (ministre de la Justice) l'ont dissipé grâce à leurs propos en public', a ajouté le magistrat.
Le juge a ainsi cité des commentaires de Trump parlant de son décret comme d'une 'arme' contre les juridictions qui sont en désaccord avec sa politique d'immigration.
Or 'les fonds fédéraux qui n'ont aucune relation significative avec la mise en oeuvre de la politique migratoire ne peuvent pas être mis en cause simplement parce qu'une juridiction choisit une stratégie de mise en oeuvre de la politique migratoire que le président désapprouve', a conclu le juge Orrick
Répression
Les villes 'sanctuaires', parmi lesquelles Los Angeles, New York, Chicago ou Philadelphie, affirment que pousser encore davantage dans la clandestinité des étrangers entrés illégalement a des effets néfastes. Ces personnes n'osent ensuite plus contacter la police, y compris pour des raisons utiles.
Le gouvernement central est lui particulièrement irrité par les autorités locales qui refusent de livrer à la police aux frontières - en vue de leur expulsion - des étrangers tout juste interpellés ou qui ont purgé une peine dans une prison d'Etat.
Depuis l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, les autorités américaines ont accentué la répression de l'immigration illégale, en soutenant qu'elle alimentait la criminalité, même si aucune étude sérieuse ne le prouve.
Mesures retoquées
La décision du juge Orrick pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers les Etats-Unis qui ont qualifié d'anticonstitutionnel le décret du président républicain.
Depuis qu'il est président, Donald Trump a fait une expérience douloureuse du partage des pouvoirs inscrit dans la Constitution. Il a vu plusieurs de ses grandes mesures retoquées soit par des juges soit au Congrès.
/ATS
