Vote définitif de la seconde loi sur la moralisation politique en France

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi un projet de loi sur la moralisation ...
Vote définitif de la seconde loi sur la moralisation politique en France

Vote définitif de la seconde loi sur la moralisation politique en France

Photo: Keystone

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi un projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Il s'agit d'un des grands chantiers du président Emmanuel Macron, élu après une campagne marquée par des scandales.

Le volet final de ce texte, voté par une large majorité à l'Assemblée nationale, porte notamment sur la suppression de la 'réserve parlementaire', une enveloppe financière que députés et sénateurs distribuaient jusqu'à présent aux communes et associations de leur choix.

La semaine dernière, le Parlement avait adopté les premiers textes de moralisation, interdisant notamment les emplois familiaux de collaborateurs, sujet qui a surgi avec force durant la campagne présidentielle.

Le candidat de la droite donné favori, François Fillon, avait dévissé dans les sondages après la révélation d'emplois fictifs présumés accordés à son épouse et ses enfants. Il avait finalement été battu dès le premier tour.

Pris dans la tourmente

Le climat avait poussé le ministre de l'Intérieur socialiste Bruno Le Roux, visé par une enquête pour l'emploi de ses filles, à démissionner en mars, trois mois après sa nomination.

A son tour, le premier ministre de la Justice du quinquennat d'Emmanuel Macron, François Bayrou, qui avait porté la loi de moralisation, a dû jeter l'éponge en raison des soupçons d'emplois fictifs au parlement européen visant son parti centriste, le MoDem.

Des eurodéputés français de tous bords ont été pris dans la tourmente des assistants parlementaires européens, avec différentes enquêtes ouvertes en France.

Et mardi, un ancien ministre, Michel Mercier, qui devait entrer au Conseil constitutionnel, a renoncé à ce poste après l'ouverture d'une enquête sur l'emploi de ses filles comme assistantes parlementaires.

Trois ans de prison

Désormais, plus question pour les ministres, parlementaires ou élus locaux d'embaucher conjoint, concubin, parents et enfants, sous peine de trois ans de prison et 45'000 euros d'amende, avec dans certains cas restitution des sommes versées.

Un nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité notamment pour les manquements à la probité ont aussi été gravés dans le marbre.

Pas assez pour Transparency

Autant de mesures saluées par Transparency International France, qui n'en n'a pas moins déploré que le texte n'aille pas assez loin et même marque 'un recul préoccupant sur la définition des conflits d'intérêts', qui exclut désormais les conflits d'intérêt dans le secteur public.

La nouvelle majorité a également permis au chef de l'Etat d'avancer sur un autre de ses grands projets: très critiqué à gauche, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail a été adopté le 2 août.

Rentrée périlleuse

En septembre, la rentrée promet d'être périlleuse pour l'exécutif qui présentera la réforme aux partenaires sociaux le 31 août, alors que le président Macron a déjà enregistré une chute de popularité impressionnante, quasi inédite sous la Ve république, selon différents sondages.

Les ordonnances réformant le code du travail n'amèneront que 'précarité' et 'sous-enchère sociale', a estimé mercredi le président du syndicat CFE-CGC, François Hommeril. Un autre syndicat, la CGT, a d'ores et déjà appelé à manifester le 12 septembre.

/ATS
 

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