Après avoir accepté l’imposition individuelle en mars, les Suisses se prononceront le 29 novembre sur une initiative du Centre qui entend maintenir l’imposition commune des couples mariés.
Le Gouvernement soumet ce jeudi au Parlement jurassien une révision partielle de la loi d’impôt. (Photo libre de droits : illustration).
La fiscalité des couples mariés revient dans les urnes. Le 8 mars dernier, les Suisses ont accepté à 54% l’imposition individuelle, qui prévoit de taxer chaque contribuable séparément, quel que soit son état civil. Le 29 novembre, ils devront se prononcer sur une initiative du Centre qui propose une approche différente, comme l’explique notre correspondant à Berne. Le texte veut inscrire dans la Constitution le principe d’une imposition commune des couples mariés au niveau fédéral, tout en garantissant qu’ils ne soient pas désavantagés fiscalement.
Pour la députée au Conseil des États Isabelle Chassot (Le Centre), le modèle de l’imposition individuelle se révèle défavorable pour les couples avec une grande différence de revenu. L’initiative vise donc à ce qu’il n’y ait « pas de pénalisation juste parce qu’un membre (du couple) gagne moins que l’autre », précise l’élue du Centre. Le texte est également soutenu par l’UDC et l’Union suisse des paysans.
Le PLR, la gauche, les organisations patronales ainsi que les syndicats se positionnent contre l’initiative. « L’initiative aurait pour effet de privilégier les couples mariés par rapport aux couples nonmariés et de réduire les incitations à exercer une activité lucrative pour le conjoint percevant un revenu secondaire », a souligné la conseillère fédérale Karine Keller-Suter. À gauche, on estime que la proposition du Centre ne concernerait que les plus riches. « Pour 90% de la population, cela représenterait une perte par rapport à l’imposition individuelle », précise l’élu socialiste Samuel Bendahan.
La charge administrative supplémentaire qu’exigerait la mise en application du texte est aussi pointée du doigt par ces détracteurs. « Ça créerait une complexité inouïe, les autorités fiscales cantonales auraient deux systèmes à faire cohabiter », avertit l’élue PLR Simone de Montmollin.
Le dossier de Serge Jubin :
Un premier sondage gfs.bern donne une avance aux partisans de l’initiative, avec 55% d’intentions de vote favorables contre 34% d'avis défavorables. Mais avec 11% d’indécis et des opinions encore peu consolidées, l'issue du scrutin reste incertaine. /sju
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