Dès ce dimanche 1er novembre, les partis, les comités de campagne et les candidats jurassiens seront soumis à de nouvelles obligations concernant la publication de leurs financements. Les dons et les comptes de campagne devront notamment être rendus publics.
L’initiative sur la transparence avait été accepté par le peuple en février 2022. (Photo d’illustration.)
Les nouvelles dispositions de la loi sur les droits politiques concrétisent l’initiative cantonale sur la transparence des partis, acceptée par la population en 2022. Elles s’appliqueront aux élections du Parlement et du Gouvernement, aux élections communales ainsi qu’aux votations cantonales et communales.
Les partis et formations politiques exerçant une activité permanente devront transmettre leurs comptes annuels et la liste des dons reçus. Avant un scrutin, les comités de campagne devront communiquer leur budget et les dons promis ou perçus. Après la votation, ils devront remettre leurs comptes de campagne et détailler leurs sources de financement. Les candidats devront également déclarer les dons reçus.
Les dons publiés dès le premier franc pour les entreprises
Les contributions financières et en nature seront considérées comme des dons, contrairement aux prestations bénévoles. L’identité des donateurs privés sera publiée lorsque le total de leurs dons à un même parti, comité ou candidat dépassera 750 francs. Pour les personnes morales, la raison sociale sera rendue publique dès le premier franc versé. Les documents seront transmis à la Chancellerie d’État ou à la commune, selon le scrutin et l’organisation concernés. Après vérification, ils seront publiés en ligne pendant un an et resteront consultables sur papier durant dix ans. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une amende allant jusqu’à 1000 francs. /ats-tna
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