Berne rejette le recours de l'Irakien contre son expulsion

L'Irakien condamné à trois ans et demi de prison pour soutien à l'Etat islamique, et libéré ...
Berne rejette le recours de l'Irakien contre son expulsion

Berne rejette le recours de l'Irakien contre son expulsion

Photo: Keystone

L'Irakien condamné à trois ans et demi de prison pour soutien à l'Etat islamique, et libéré entretemps, doit être expulsé. Le Département fédéral de justice et police a rejeté son recours, mais il restera en Suisse tant que son intégrité ne sera pas assurée en Irak.

L'homme continue de représenter une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, écrit le DFJP jeudi dans un communiqué. Compte tenu des engagements internationaux de la Suisse, l'expulsion ne peut toutefois être exécutée que si la personne ne risque pas la torture ou d'autres traitements inhumains dans le pays de destination, écrit le DFJP.

Or le ressortissant irakien de 32 ans avait justement recouru contre son expulsion, craignant pour sa vie dans son pays où il est condamné à mort, selon lui. Il a de plus rappelé les liens qu'il entretient avec la Suisse puisque sa famille ainsi que ses frères et soeurs y résident. Il a également indiqué avoir retrouvé un emploi.

Contacté par l'ats, le DFJP précise que l'Irakien ne sera pas expulsé avant qu'une solution garantissant son intégrité ne soit trouvée. Les autorités en sont à la recherche, a dit un porte-parole. L'homme a également la possibilité de déposer un nouveau recours contre cette dernière décision auprès du Conseil fédéral cette fois, la dernière instance compétente.

Libéré en juillet après avoir purgé sa peine, l'Irakien avait été maintenu en détention en vue d'expulsion, mais le Tribunal fédéral l'a remis en liberté en attendant en septembre. Il se trouve pour l'heure en Argovie à un domicile connu de la police, a précisé le DFJP à l'ats.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus