L'UDC lance une initiative pour la primauté du droit national

L'UDC peut lancer la récolte de signatures pour contrer la primauté du droit international ...
L'UDC lance une initiative pour la primauté du droit national

L'UDC lance une initiative pour la primauté du droit national

Photo: Keystone

L'UDC peut lancer la récolte de signatures pour contrer la primauté du droit international. Le texte de l'initiative 'le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)' est paru mardi dans la Feuille fédérale. Le délai pour le dépôt des 100'000 paraphes nécessaires à l'aboutissement est fixé au 10 septembre 2016.

Le texte stipule que la 'Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.' En cas de besoin, la Suisse devra dénoncer des traités internationaux. En ligne de mire notamment, la convention européenne des droits de l'homme.

L'UDC conteste la primauté du droit international car elle entrave la mise en œuvre de certaines décisions populaires, à ses yeux. Le parti cite par exemple l'article sur la protection des Alpes, l'initiative sur l'internement à vie, ainsi que ses propres textes sur le renvoi des étrangers criminels et contre l'immigration de masse.

/ATS


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