L'admission provisoire sera levée pour une vingtaine d'Erythréens

Une vingtaine d'Erythréens pourraient voir leur admission provisoire levée. Berne a déjà contrôlé ...
L'admission provisoire sera levée pour une vingtaine d'Erythréens

L'admission provisoire sera levée pour une vingtaine d'Erythréens

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Une vingtaine d'Erythréens admis en Suisse à titre provisoire pourraient être renvoyés dans leur pays. Ils font partie des 250 personnes dont les dossiers ont déjà été contrôlés par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Restent encore 2800 cas à traiter.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations a présenté lundi les premiers résultats d'un projet pilote d'examen faisant suite à des décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans 9% des 250 cas examinés, une levée de l'admission provisoire a été jugée légalement acceptable et proportionnée, a expliqué lundi Mario Gattiker, secrétaire d'Etat et directeur du SEM.

La moyenne est supérieure aux 4% observés depuis 2003 sur plus de 50'000 contrôles. Le SEM l'explique par le fait que dans la récente phase 'pilote', beaucoup de dossiers concernaient des personnes seules qui auraient déjà rempli leurs obligations militaires.

Dans un arrêt datant de juillet, le TAF a jugé que le retour au pays des requérants d'asile érythréens était possible même s'ils étaient susceptibles de recevoir une convocation au service national. Les ONG auraient voulu que le service militaire en Erythrée soit assimilé à du travail forcé voire à une forme d'esclavage.

Recours possible

Concernant les personnes invitées à retourner dans leur pays d'origine, des procédures seront lancées. La décision pourra être contestée devant le TAF.

Les retours devront être volontaires. La Suisse ne peut pour le moment pas exécuter de renvois forcés vers l'Erythrée, car Asmara ne l'accepte pas, a relevé le secrétaire d'Etat. Celui qui perd son admission provisoire et ne quitte pas de lui-même la Suisse n'a plus droit qu'à l'aide d'urgence.

D'ici mi-2019, le SEM va passer au peigne fin 2800 cas d'admission provisoire d'Erythréens. Il se penchera en priorité sur les dossiers de familles, de mineurs et de jeunes en formation. Le but est d'assurer rapidement une sécurité juridique pour ces personnes et de permettre l'intégration de celles qui peuvent rester en Suisse.

Les dossiers restants sont avant tout ceux de personnes seules de plus de 20 ans, a précisé M. Gattiker. Dans chaque cas, le SEM contrôlera si la personne a commis un délit depuis son admission provisoire. Cette dernière serait levée le cas échéant.

Environ 400 admissions provisoires ne seront pas passées au crible. Délivrées depuis septembre 2017, elles correspondent déjà à la nouvelle jurisprudence du TAF.

Tour de vis

Le SEM a durci sa pratique en 2016 concernant les Erythréens. Il a estimé que le seul fait d'avoir quitté illégalement le pays ne suffisait plus pour obtenir l'asile. Un retour en Erythrée est considéré comme acceptable pour les personnes libérées ou exemptées de leurs obligations militaires.

Le TAF a confirmé cette pratique en janvier 2017. En août 2017, il a jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains et qu'il en allait de même pour les personnes ayant quitté l'Erythrée depuis plusieurs années et y ayant réglé leur situation. Le tribunal a ensuite précisé dans sa décision de juillet 2018 qu'une personne peut être renvoyée même si elle risque d'être convoquée au service national ensuite.

Pour Amnesty International, les levées d'admission provisoire du SEM devraient être suspendues. Il n'y a aucun signe d'une amélioration de la situation des droits humains en Erythrée, écrit l'ONG dans un communiqué.

L'Erythrée reste le premier pays d'origine des requérants d'asile en Suisse. En juillet 2018, le SEM a recensé 260 requêtes provenant d'Erythréens. L'année dernière, 3375 demandes ont été déposées, un nombre néanmoins en baisse de près de 35% comparé à 2016.

/ATS
 

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