La Comco veut mieux indemniser les personnes lésées

En 2019, les infractions à la loi sur les cartels ont rapporté 150 millions de francs d'amendes ...
La Comco veut mieux indemniser les personnes lésées

La Comco veut mieux indemniser les personnes lésées

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

En 2019, les infractions à la loi sur les cartels ont rapporté 150 millions de francs d'amendes à la Confédération. Les personnes lésées repartent généralement les mains vides. La Commission de la concurrence (Comco) veut changer cela.

Selon la Comco, les personnes lésées ne reçoivent rien, malgré la possibilité d'une indemnisation. Elle a fait un travail de pionnier dans la mise en place d'incitations visant à accroître l'indemnisation des victimes. Des adaptations juridiques sont nécessaires, indique mardi la Comco dans un communiqué.

Les infractions à la loi sur les cartels sont souvent passibles d'amendes. Celles-ci servent à confisquer les profits des cartels et ont un effet préventif.

L'année 2019 a été une réussite pour le gendarme de la concurrence. Il a pris un grand nombre de décisions et terminé une douzaine de procédures. Toutes ces décisions ont été confirmées par les tribunaux.

La qualité des procédures et des décisions est élevée, précise la Comco. Celle-ci s'est concentrée sur les comportements particulièrement préjudiciables, notamment la lutte contre les ententes horizontales.

/ATS
 

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