La Confédération devra bloquer l'an prochain des crédits pour au moins 60 millions de francs. L'asile recevra en outre 344 millions de moins que prévu. Le Conseil des Etats a finalement refusé lundi d'inscrire des dépenses extraordinaires dans le budget 2017.
Le respect du frein à l'endettement n'en finit pas de donner du fil à retordre. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes. Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte.
Selon les calculs initiaux du gouvernement, les dépenses liées à l'asile devaient bondir de plus de 850 millions en 2017. Ce résultat plomberait tellement les finances que le budget accuserait un déficit de 619 millions. Alors que le frein à l'endettement fixe la limite à 344 millions avec des recettes budgétées à 68,8 milliards.
Pour sortir de l'ornière et ramener les pertes à 219 millions, le Conseil fédéral proposait d'inscrire 400 millions pour l'asile au titre de dépenses extraordinaires. Le Conseil des Etats avait dans un premier temps souscrit à cette solution mais le National n'en a pas voulu. Principal motif avancé: on ne table désormais plus sur 45'000 demandes d'asile l'an prochain mais sur 27'500.
Crédits bloqués
Le Parlement a donc préféré couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations (294 millions dans l'aide sociale et 50 millions dans les centres pour requérants) et prévoir un blocage de crédit de 60 millions.
Pour éviter tout autre déconvenue à la fin des débats sur le budget, qui se poursuivront mardi au National, le Conseil fédéral est appelé à bloquer d'autres millions afin que le budget soit conforme au frein des dépenses. Avec des recettes de 68,4 millions prévues par les Chambres, le déficit ne doit pas dépasser 342 millions.
Pour l'instant, les deux conseils se tiennent à cette limite. Le National est parvenu à un déficit de 314 millions, ramené à 254 millions avec les 60 millions de blocages de crédits. Pour le Conseil des Etats, la situation est plus tendue. Le déficit affiche 394 millions, ramenés à 334 millions.
Administration
Mais il reste plusieurs divergences à régler d'ici à jeudi. La Chambre des cantons refuse de tailler à la hache dans l'administration fédérale. Elle s'est certes ralliée par 29 voix contre 15 à des coupes transversales de 17,5 millions dans la technique d'information et de communication.
Pas question en revanche de raboter 50 millions de francs concernant le personnel et 60,3 millions dans le recours aux services externes. La proposition de la droite de limiter les coupes dans ce dernier domaine à 30,1 millions a été repoussée par 26 voix contre 18.
Agriculture
Les deux Chambres se sont déjà accordées pour épargner la formation et la recherche à hauteur de 73,8 millions. Idem, côté agriculture, concernant les 61,9 millions de plus pour les paiements directs. Mais le Conseil des Etats refuse toujours d'accorder 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes et 26,7 millions de plus dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière).
Toujours au rayon des divergences, les sénateurs n'ont pas voulu priver les mesures d'intégration des étrangers de 500'000 francs et la Revue suisse destinée aux Suisses de l'étranger de 300'000 francs. Ils ont aussi rejeté des rallonges de 1,5 million pour Jeunesse+Sport et de 445'000 francs pour le Service d'accréditation suisse.
Le Conseil des Etats refuse en outre d'exiger, dans le plan financier 2018-2020, une hausse des effectifs des gardes-frontière de 36 postes entre 2018 et 2022.
/ATS
