La France payera son dû avant la fin de l'année

La France va procéder avant la fin de l'année à la rétrocession des impôts perçus auprès des ...
La France payera son dû avant la fin de l'année

La France payera son dû avant la fin de l'année

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

La France va procéder avant la fin de l'année à la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers pour l'année 2017. Ce montant aurait dû être réglé au 30 juin dernier. Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat, des députés et des communes s'impatientaient.

'Le chef du Département des finances fédérales (DFF) Ueli Maurer m'a annoncé que ces sommes seraient versées avant la fin de l'année', a indiqué jeudi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. Pour les cantons concernés, cela représente plus de 300 millions de francs, dont presque 120 millions rien que pour Vaud.

Ces retards posent problème à certaines communes, tout particulièrement aux communes limitrophes. Une résolution, une interpellation et un postulat ont été déposés mardi au Grand Conseil vaudois.

Ce n'est pas la première fois que ces rétrocessions interviennent avec du retard. Le canton de Vaud propose d'introduire dans la convention des pénalités en cas de versement hors délai.

Le DFF a indiqué qu'il allait étudier l'idée, a ajouté M. Broulis. Le conseiller d'Etat rappelle que cette convention date des années 1980, alors que le nombre de frontaliers était encore peu important. 'On n'est plus dans la même situation', a-t-il relevé.

/ATS
 

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