Le Conseil des Etats approuve les comptes déficitaires 2023

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi à l'unanimité les comptes 2023 de ...
Le Conseil des Etats approuve les comptes déficitaires 2023

Les sénateurs approuvent des crédits pour l'asile

Photo: KEYSTONE/GABRIEL MONNET

Les sénateurs ont approuvé jeudi des crédits supplémentaires dans le domaine de l'asile. Par 26 voix contre 17 et contre l'avis de leur commission, ils ont rejeté une baisse de l'enveloppe pour les frais d'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile.

Le Secrétariat d'Etat au migrations (SEM) s'attend désormais à 33'000 demandes d'asile et envrion 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que ce qui avait été budgétisé. Le Conseil fédéral réclame donc 239 millions de francs supplémentaires pour l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et aménager des places d'hébergement additionnelles.

La majorité de la commission ne voulait pas budgétiser en fonction de ces nouvelles estimations maximales et proposait de réduire cette somme à 167,3 millions de francs (-71,7 millions), a indiqué Jakob Stark pour cette dernière.

Si la situation se tend en automne, une solution pourra être trouvée. Au final, tout le monde aura un lit, a ajouté Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Et de mentionner la situation difficile des finances de la Confédération.

Risque de report vers les cantons

Si l'entier du crédit n'est pas approuvé et que le SEM manque de place, les demandeurs d'asile seront envoyés plus tôt vers les cantons, ce qui rallongera les procédures. Au final, cela coûtera tout aussi cher, a fait valoir Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).

Baptiste Hurni (PS/NE) a pour sa part relevé la 'très grande inquiétude' des cantons qui abritent un centre fédéral d'asile. Ils ne se sentent déjà pas assez soutenus aujourd'hui. A terme, le risque est que plus aucun canton ne veuille accueillir de centre fédéral, a estimé le Neuchâtelois.

Ils ont été entendus par la gauche mais aussi certains élus du Centre et du PLR. Une demande pour une telle coupe avait échoué de peu au Conseil national.

En tout, le Conseil fédéral demandait 255,1 millions de francs pour l'asile. Les 16 millions restants, non contestés, doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.

Le Conseil des Etats a en outre décidé d'assortir ces deux crédits de conditions-cadres d'utilisation des crédits. Les moyens supplémentaires pour l'hébergement doivent notamment être utilisés en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des centres pour requérants d'asile.

Davantage de soutien pour l'Euro

Les sénateurs ont aussi validé tacitement un soutien de 15 millions pour l'Euro de football féminin. Le Conseil national avait déjà accepté de rallonger de 11 millions par rapport aux 4 millions prévus par le Conseil fédéral le soutien fédéral à cette manifestation.

Dans le détail, le Conseil des Etats a approuvé un crédit supplémentaire de 1 million de francs et un crédit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. Les mêmes sommes ont été validées en faveur de l'Office fédéral des transports (OFT) pour un billet combiné aux transports publics.

Les deux crédits supplémentaires devront toutefois être compensés, respectivement dans la promotion économique et le transport régional des voyageurs, ont décidé les sénateurs. Au National, seule la compensation du crédit à Suisse Tourisme avait passé la rampe. Le crédit d'engagement pour les mesures d'encouragement du sport a en outre été augmenté de 4 à 5 millions.

Le dossier retourne au Conseil national.

/ATS
 

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