Le Conseil national a entamé son débat-marathon sur le budget

Le Conseil national a entamé mercredi son débat-marathon sur le budget 2018 de la Confédération ...
Le Conseil national a entamé son débat-marathon sur le budget

Le Conseil national a entamé son débat-marathon sur le budget

Photo: KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

Le Conseil national a entamé mercredi son débat-marathon sur le budget 2018 de la Confédération. Avec une avalanche de 80 propositions de minorités, les discussions s'étaleront probablement sur trois jours et 12 heures au total. De nombreuses coupes seront proposées.

Ce dossier promet aussi un bras de fer avec le Conseil des Etats durant toute la session, car la Chambre du peuple exigera probablement diverses économies non souhaitées par les sénateurs. La commission des finances du National veut notamment sabrer dans l'aide au développement (100 millions de francs) et l'aide sociale aux requérants d'asile (41 millions).

Elle refuse aussi de dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion dans la caisse de pension PUBLICA.

L'argent de la prévoyance vieillesse

L'argent économisé suite à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse (442 millions) pourrait aussi constituer une pierre d'achoppement. Alors que le Conseil des Etats a suivi la proposition du gouvernement, soit allouer 295 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire et le reste (147 millions) pour alléger la dette, le National pourrait en décider autrement.

Thomas Aeschi (UDC/ZG) et Roger Nordmann (PS/VD) ont en effet déposé une proposition individuelle identique visant à verser toute la somme à l'AVS. Cette variante a de bonnes chances de passer la rampe. Les deux conseillers nationaux relancent ainsi un scénario qui avait été finalement abandonné par la commission des finances face au refus de son homologue du Conseil des Etats.

Revendications agricoles

Au chapitre de l'agriculture, la commission du National s'est montrée sensible aux revendications des milieux agricoles. Elle propose de dépenser 96 millions de plus dans ce domaine, l'essentiel (84 millions) allant aux paiements directs.

Pour la formation et la recherche, elle s'est montrée un peu moins généreuse que le Conseil des Etats. Dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, elle propose de ne dépenser que 37 millions de plus, et non 53 millions.

Mais plusieurs décisions ont été prises de justesse en commission et certains votes en plénum pourraient donc être aussi serrés. La présence de chaque élu comptera.

Exédent de recettes supérieur

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions. La mouture adoptée mardi par le Conseil des Etats se solde par 70 millions de dépenses supplémentaires, 150'000 francs de recettes en plus et un excédent final, toujours positif, de 32,8 millions.

La copie présentée par la commission du National permettrait quant à elle de dégager 464 millions, mais sur un total de recettes abaissé à 70,947 milliards.

Les débats dureront jusqu'à 12h00 et reprendront jeudi matin.

/ATS
 

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