Le National veut légiférer sur la dissimulation du visage

Le Conseil national veut légiférer sur le port de la burqa et la dissimulation du visage. Mais ...
Le National veut légiférer sur la dissimulation du visage

Le National veut légiférer sur la dissimulation du visage

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Conseil national veut régler la question du port de la burqa via une loi qui dit dans quelles circonstances il est obligatoire de montrer son visage pour s'identifier. Il a soutenu le contre-projet du Conseil fédéral par 105 voix contre 81.

L'UDC, une partie du PLR et quelques Verts s'y sont opposés. L'entrée en matière sur le texte du gouvernement n'a été décidée que du bout des lèvres, par 94 voix contre 90 et 5 abstentions. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Le Conseil national, par 122 voix contre 71, a apporté une modification importante au projet du Conseil fédéral. Il a tenu à améliorer la situation des femmes en Suisse et à l'étranger.

Les députés ont accepté plusieurs propositions qui ont un impact sur les programmes d'intégration et d'encouragement en Suisse ainsi que sur la coopération au développement. Il est important de soutenir positivement l'égalité entre les sexes, a souligné Kurt Fluri (PLR/SO).

'Vous croyez que ces 'programmes sociaux' vont aider les femmes?', s'est emporté Andreas Glarner (UDC/AG). Il faudrait alors un programme pour les hooligans, pour les activistes du climat, pour les usagers de la Reitschule qui attaquent les policiers.

Espace public

Selon Tiana Moser (PVL/ZH), il est légitime d'inscrire dans la loi que les personnes doivent être identifiables lorsqu'elles se présentent aux autorités.

Le projet gouvernemental permet de combler une lacune, a rappelé Mme Keller-Sutter. Les autorités auront ainsi une base pour régler les cas des quelques personnes refusent de montrer leur visage. De plus, ce texte n'intervient pas dans le droit cantonal.

Le contre-projet indirect du gouvernement propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. A l'échelon fédéral, cela pourra être exigé lors d'un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane.

Le visage devra être découvert du front au menton. Si la personne concernée refuse de s'y soumettre, elle sera punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs, a expliqué la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le Conseil fédéral estime aussi qu'il n'est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais ce comportement est déjà punissable dans le code pénal.

Phénomène marginal

Le National ne s'est pas prononcé sur l'initiative populaire. Celle-ci veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Il vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le comité d'Egerkingen à l'origine du texte invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.

La gauche et les Vert'libéraux y sont opposés. 'Je déteste la burqa et ce qu'elle représente pour les femmes, mais nous ne pouvons pas libérer les gens malgré eux', a lancé Léonore Porchet (Verts/VD) lors du débat d'entrée en matière. 'Et nous ne pouvons pas punir les victimes d'oppression.'

Tiana Moser a rappelé que le port de la burqa et du niqab en Suisse est un phénomène marginal. 'Nous ne pouvons pas interdire tout ce qui gêne certains cercles.' Pour le PS aussi, l'initiative n'améliore en rien la sécurité ou la liberté des femmes.

Tessin et St-Gall

Deux cantons, le Tessin et St-Gall, interdisent déjà la burqa. La loi st-galloise est entrée en vigueur en janvier. Selon ce texte, il faut clarifier de cas en cas si une dissimulation du visage dans l'espace public menace ou met en danger la sécurité publique ou la paix religieuse ou sociale.

Le Tessin connaît depuis 2016 une loi anti-burqa. Le texte interdit toute dissimulation du visage dans l'espace public. Sur le plan cantonal, Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction.

/ATS
 

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