La votation zougoise sur l'initiative pour la transparence dans le financement des partis et sur son contre-projet sera répétée le 22 septembre prochain. Le gouvernement cantonal l'avait invalidée dimanche en raison d'irrégularités dans le dépouillement du scrutin.
Seules quatre des onze communes du canton ont dépouillé le scrutin correctement, a révélé l'exécutif zougois mercredi. Parmi les sept autres, trois communes ont présenté des divergences 'minimes' par rapport aux directives cantonales de dépouillement. Dans les quatre restantes, les divergences étaient 'considérables'.
Le bulletin de vote sur l'initiative, le contre-projet et la question subsidiaire en cas de double 'oui' est à l'origine de ce chaos. Il était divisé en trois parties séparées par une ligne perforée, destinée aux scrutateurs. Pour que le vote soit considéré comme valable, le bulletin devait être déposé en entier.
Votants et scrutateurs indisciplinés
La séparation perforée entre les trois questions était une première dans le canton. Elle devait faciliter le travail des scrutateurs, à la demande des deux plus grandes communes. Une indication censée dissuader les votants de détacher l'une ou l'autre des trois parties était imprimée en petits caractères, sous la ligne perforée.
Or, de nombreux votants ne s'y sont pas tenus et n'ont pas glissé dans leur enveloppe de vote les trois parties du bulletin. Lors du dépouillement, la majorité des communes ont omis de déclarer non valables les bulletins ainsi déposés de manière incomplète. Des voix non valables ont donc été comptabilisées parmi les voix valables.
Recomptage impossible
Le bureau de vote cantonal s'est rendu compte rapidement de ces dépouillements irréguliers. Un recomptage était cependant exclu, car une fois détachés par les scrutateurs, il était devenu impossible de déterminer quels bulletins avaient été déposés de manière complète et correcte et lesquels étaient, en réalité, non valables.
Outre la mention imprimée sur le bulletin de vote, la brochure explicative soulignait également que le bulletin devait être glissé dans son entier, sans en jeter une partie. Les communes ont également été informées par le canton sur la marche à suivre en cas de bulletins incomplets.
Le contre-projet l'aurait emporté
Le gouvernement zougois entend publier les procès-verbaux de la votation. Ces derniers révèlent que le dépouillement irrégulier aurait abouti à l'adoption du contre-projet des autorités, s'il avait été validé, indique l'exécutif.
Lancée par les Jeunes Vert-e-s, l'initiative constitutionnelle pour la transparence dans le financement de la politique exige que les partis représentés au parlement cantonal rendent compte de leurs soutiens financiers, dans leur fonctionnement et dans leurs campagnes électorales et de votations.
Le texte demande aussi la publication des liens d'intérêts des élus et des candidats. Il exige également que les partis déclarent les dons de particuliers dépassant 5000 francs et ceux des entreprises dépassant 1000 francs. En cas de violation de ces règles, les partis seraient amendés. Plusieurs cantons, dont les romands, ont serré la vis en ce sens pour imposer davantage de transparence dans le financement de la vie politique.
Le gouvernement et le parlement zougois s'opposent à l'initiative qu'ils estiment 'surchargée'. Leur contre-projet est bien moins contraignant. Il reprend les principes de base de l'initiative, mais ne prévoit ni déclaration de dons, ni publication de liens d'intérêts, ni amendes contre la violation de la transparence.
/ATS
