Une commission revoit la définition du négationnisme

La notion de négationnisme devrait être revue dans le droit pénal. Par 13 voix contre 11, la ...
Une commission revoit la définition du négationnisme

Une commission revoit la définition du négationnisme

Photo: Keystone

La notion de négationnisme devrait être revue dans le droit pénal. Par 13 voix contre 11, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire d'Yves Nidegger, déposée après l'affaire Perinçek.

La norme antiraciste stipule que celui qui 'niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité' sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. L'UDC genevois demande de biffer la mention de génocide ou de préciser qu'il doit être 'constaté par un tribunal compétent'.

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie Dogu Perinçek avait été condamné pour avoir déclaré que le génocide arménien est 'un mensonge international'. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a toutefois jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression.

Après le jugement de la CEDH, Dogu Perinçek a obtenu du Tribunal fédéral que le jugement de la justice vaudoise soit révisé. Le TF a annulé sa condamnation pour discrimination raciale. Selon Yves Nidegger, la formulation de la norme antiraciste pose problème.

'On ne sait pas si les juridictions censées l'appliquer doivent décider elles-mêmes si tel ou tel événement historique mérite le qualificatif de 'génocide' et, dans l'affirmative, sur quel fondement'. Selon l'avocat genevois, qui a représenté la Fédération des associations turques de Suisse romande à Strasbourg, ce doute risque de trop compromettre la liberté d'expression.

/ATS
 

Actualités suivantes