Les personnes astreintes au service pourront s'inscrire en ligne pour obtenir leurs allocations pour perte de gain (APG). Le National a adopté jeudi par 124 voix contre 60 un projet du Conseil fédéral. L'UDC a émis des doutes quant au gain de cette numérisation.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le projet prévoit qu'à partir de 2026, les personnes qui servent dans l'armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou participent à des cours de moniteurs Jeunesse et Sport puissent déposer leur demande d'allocation en ligne.
Le nouveau système permettra d'éliminer les erreurs et déchargera aussi bien les assurés que leurs employeurs, a indiqué pour la commission Valérie Piller Carrard (PS/FR). Aujourd'hui, quelque 590'000 formulaires sont remplis à la main.
Les économies envisagées devraient s'élever pour les employeurs à environ 4,5 millions de francs en moyenne par an. Et pour les caisses de compensation, environ 2 millions de francs, a précisé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.
/ATS
