La Commission européenne a lancé mardi son 'plan d'action' contre le financement du terrorisme. Celui-ci était ardemment réclamé par la France après la vague d'attentats qui a frappé Paris en 2015.
'Avec le plan d'aujourd'hui, nous allons rapidement mettre un frein au financement du terrorisme, avec des propositions législatives dans les mois qui viennent', a promis le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovskis, après l'adoption du projet par les 28 membres de la Commission réunis en collège à Strasbourg.
'Toutes les mesures présentées aujourd'hui devraient être menées à bien d'ici à fin 2017', a précisé M. Dombrovskis lors d'une conférence de presse.
Propositions françaises
Ce plan, qui doit encore être validé par le Parlement et le Conseil européens (qui représente les 28 Etats membres), s'inspire largement des propositions de la France.
'Je souhaite que nous allions vite dans la mise en oeuvre', a commenté le ministre français des Finances, Michel Sapin, très engagé depuis l'attentat contre la rédaction de l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, puis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (130 morts).
Cartes prépayées
Le 'plan d'action' comprend deux volets, l'un s'attaquant aux transactions - afin que l'argent n'arrive pas dans les poches des terroristes -, l'autre ayant pour objectif d'assécher les sources de financement, a énuméré M. Dombrovskis.
Concernant le premier volet, la Commission se focalise particulièrement sur les cartes prépayées et les monnaies virtuelles. 'Nous voulons faire reculer l'anonymat de ces moyens de paiement électroniques', a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, dans un communiqué.
Les cartes prépayées, dont Bercy avait révélé l'utilisation dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants, se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques, notamment pour ceux qui n'ont pas de compte en banque.
Estampillées Visa ou Mastercard et munies d'un code secret, elles permettent de retirer du liquide dans les distributeurs, de faire des achats en magasin ou en ligne, comme des cartes bancaires classiques. Mais à la différence de ces dernières, elles ne sont pas nominatives.
Réguler les monnaies virtuelles
Quant aux monnaies virtuelles - telles que le bitcoin -, la Commission veut aussi mieux les réguler. Elles permettent de réaliser des transactions transnationales en dehors de tout contrôle des autorités financières ou des services de renseignement, en préservant l'anonymat des différentes parties.
La Commission prône également une coopération accrue entre les cellules nationales de renseignement financier, comme Tracfin en France.
Egalement dans son viseur, les billets de 500 euros, coupures appréciées des milieux du crime organisé car elles prennent peu de place et permettent ainsi de transporter discrètement d'énormes montants. 'La Commission va travailler avec la BCE (Banque centrale européenne) et toutes les parties concernées pour voir si une action spécifique à ce sujet est nécessaire', a-t-elle promis dans un communiqué.
Concernant le second volet, la Commission cible deux sources de financement en particulier: 'L'exploitation abusive du commerce de marchandises qui aide les terroristes à maquiller l'origine de certains fonds et le trafic des biens culturels auquel se livre Daech (acronyme arabe de l'Etat islamique), qui alimente aussi ses revenus', selon M. Moscovici.
Rapport attendu
Le 'plan d'action' de l'UE survient dans un contexte plus global de lutte contre l'EI. Ainsi le 17 décembre dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution ayant pour but de frapper les djihadistes au portefeuille en tarissant leurs sources de financement.
Les chefs d'Etat des principaux pays du monde ont demandé le 16 novembre dernier au Groupe d'action financière (GAFI pour l'acronyme français, FATF en anglais), organisation de lutte contre le blanchiment, de lui faire un rapport début 2016 sur les progrès de l'assèchement des financements du terrorisme.
/ATS
