Le Tribunal administratif fédéral réduit la saisie record de 1,4 million de francs prononcée par la FINMA contre un ancien membre de conseils d'administration en juin 2017. Ce jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
Le 23 juin 2017, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) annonçait la confiscation d'un montant de 1,4 million de francs. Cette somme record représentait les gains réalisés entre 2013 et 2016 grâce à des délits d'initiés par un ancien membre de conseils d'administration de sociétés suisses. L'intéressé avait agi tant pour lui-même que pour une société où il avait la signature unique.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif pénal fédéral a admis partiellement le recours de l'homme d'affaires et de sa société. Le montant total confisqué a été réduit à 1,28 million de francs.
Gain effectif ou profit théorique?
En substance, les juges de St-Gall ont revu le calcul effectué par la FINMA pour établir les gains illicites réalisés par l'administrateur. Selon eux, c'est à tort que le gendarme des marchés s'est basé sur le gain effectif encaissé par cet homme en vendant les titres frappés de délits d'initiés.
Selon le TAF, la FINMA aurait dû au contraire se fonder sur le profit théorique - moins élevé - que le recourant aurait pu réaliser en vendant dès que les informations d'initiés qu'il détenait ont été rendues publiques.
Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut être attaqué dans les 30 jours devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-4763/2017 du 29 juin 2018)
/ATS
