Le Conseil fédéral approuve un soutien à l'hôtellerie suisse

Le taux préférentiel de TVA (3,8%) dont bénéficie l'hôtellerie suisse devrait être prolongé ...
Le Conseil fédéral approuve un soutien à l'hôtellerie suisse

Le Conseil fédéral approuve un soutien à l'hôtellerie suisse

Photo: Keystone

Le taux préférentiel de TVA (3,8%) dont bénéficie l'hôtellerie suisse devrait être prolongé de dix ans, jusqu'à fin 2027. Le Conseil fédéral approuve cette solution d'une commission du National pour aider durablement cette branche.

Le gouvernement estime lui aussi qu'il n'est pas indiqué de supprimer ce taux à fin 2017: la branche souffre trop du franc fort, indique-t-il dans un avis rendu mercredi.

Le Conseil fédéral a déjà pris en compte le maintien du taux spécial de TVA et la diminution des recettes qui en résulterait dans le plan financier 2018- 2020. Des économies supplémentaires ne sont donc pas nécessaires. Le taux normal de TVA rapporterait 200 millions de francs par an dans les caisses publiques.

Secteur en difficulté

Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC/FR), visait à l'origine une prolongation sans limite dans le temps.

Une courte majorité de la commission de l'économie du National a finalement opté pour un compromis. Les milieux consultés étaient en effet très divisés. L'option d'une prolongation de dix ans a été soutenue en consultation par l'Union suisse des arts et métiers et le Centre patronal.

Le PBD, le PDC et l'UDC se sont rangés derrière une prolongation illimitée, tout comme 15 cantons, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et le Valais. L'Union suisse des paysans, Gastrosuisse et Hotelleriesuisse figurent aussi parmi les soutiens de cette option.

Trois ans au plus

Le PLR et les Vert'libéraux s'opposent en revanche à toute prorogation après 2017. Selon eux, le taux spécial ne permettra pas de résoudre durablement les problèmes de l'hôtellerie. Il faut profiter de l'occasion pour donner une nouvelle chance à un modèle de TVA à taux unique. A défaut d'être entendus, les deux partis soutiennent une prolongation limitée à trois ans, jusqu'à fin 2020.

Cette solution est mise en avant par le PS, les syndicats et onze cantons, dont Vaud. Pour ces milieux, le taux spécial constitue un traitement privilégié qui doit être régulièrement réexaminé et rester sous surveillance politique.

Déjà prolongé cinq fois

L'hôtellerie s'acquitte actuellement d'une TVA de 3,8%. L'hôtellerie connaît un taux spécial depuis 20 ans. Provisoire, il a déjà été prolongé cinq fois. Le taux ordinaire est de 8%, le taux réduit, appliqué par exemple aux denrées alimentaires, est de 2,5%.

Au sein de l'Union européenne, seuls le Danemark, la Grande-Bretagne et la Slovaquie n'accordent pas un taux de TVA réduit à l'hébergement. Les nuitées sont frappées à hauteur de 7% en Allemagne et en France, et de 10% en Autriche et en Italie.

Le Conseil national se prononcera sur le projet début mai, lors de sa session spéciale.

/ATS
 

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