Le recours collectif lancé par la FRC en alliance avec sa faîtière européenne contre VW suite au scandale des moteurs diesel truqués va franchir une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers suisses seront déposés en Allemagne la semaine prochaine.
Le dépôt des demandes en indemnisation des consommateurs suisses devant les tribunaux de Brunswick avant la fin de l'année permet de préserver le délai de prescription et d'ouvrir une procédure contre le groupe automobile allemand Volkswagen, relève jeudi la Fédération romande des consommateurs (FRC) dans un communiqué.
Le nombre de dossiers déposés est 'très satisfaisant' et montre que 'les gens ont été très touchés', relève Florence Bettschart, responsable droit et politique à la FRC, contactée par l'ats. 'Il ne faut pas oublier que deux ans sont passés depuis l'éclatement de l'affaire', rappelle-t-elle. L'organisation cherchait initialement plus de 1000 plaignants en Suisse.
Ne pas relâcher la pression
Le dépôt de l'action devant les tribunaux allemands 'nous permet de mettre concrètement la pression sur le groupe VW, qui, pour l'instant, n'a répondu à aucune demande d'indemnisation de la part des consommateurs européens, contrairement à l'accord passé aux Etats-Unis', indique la secrétaire générale de la FRC Sophie Michaud Gigon, citée dans le communiqué.
'Nous espérons que VW accepte de négocier', prolonge Florence Bettschart. Le but reste d'obtenir l'indemnisation des personnes lésées.
La procédure sera toutefois longue et n'aboutira à un résultat que dans plusieurs années, souligne l'association. D'autant que le géant allemand dispose de moyens très importants pour se défendre, avec des bureaux d'avocats présents dans plusieurs pays européens, observe Mme Bettschart.
Inscriptions terminées
La Suisse est le deuxième pays à déposer les dossiers devant le tribunal allemand de Brunswick. Le 6 novembre, une plainte collective pour le compte de 15'000 clients allemands avait déjà été déposée, portant sur un total de 360 millions d'euros (418 millions de francs). L'Autriche, la Slovénie et la Lituanie devraient également suivre dans les prochaines semaines, précise jeudi la FRC.
Pour mémoire, l'action lancée mi-septembre par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et à laquelle a pris part la FRC regroupe des victimes de nombreux pays européens. Elle est menée par l'étude d'avocats Hausfeld, qui compte à son actif plusieurs succès aux Etats-Unis.
Cette procédure permettait de déposer gratuitement, via la plate-forme en ligne myRight, une demande devant les tribunaux allemands. Les inscriptions sont désormais terminées, explique la FRC. En cas d'échec de la procédure, myRight assume tous les risques.
Autre stratégie de la SKS
La FRC a choisi une autre voie que sa pendante alémanique SKS. La SKS a porté plainte début septembre à Zurich contre le groupe Volkwsagen et son importateur en Suisse, Amag.
Cette procédure, qui a déjà reçu le soutien de 5000 personnes, doit déterminer si VW et Amag ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique. La SKS réclame des indemnités de 3000 à 7000 francs par véhicule en guise de dommages et intérêts.
Démasqué par les autorités grâce à une organisation non gouvernementale (ONG), Volkswagen a reconnu, fin 2015, avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution. Le scandale a touché quelque 180'000 véhicules en Suisse.
Mercredi, Amag annonçait que 98% des modèles VW et 95% de toutes les marques du groupe allemand touchés par le logiciel truqué en Suisse ont été adaptés.
/ATS
