Fraude fiscale: le gouvernement français va alourdir les sanctions

Paris va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, a affirmé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Ces déclarations interviennent alors que trois ministres en fonction devaient être auditionnés pour leur rôle dans l'affaire Cahuzac.S'ils ne se signalent pas, "les fraudeurs risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves", a averti M. Cazeneuve dans un entretien accordé au journal "Le Parisien". "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", a déclaré le ministre, sans les détailler.Il a également indiqué que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger. Notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours". Bernard Cazeneuve a en outre réaffirmé qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation" des fraudeurs. Grand déballageCes déclarations interviennent alors que le grand déballage dans l'affaire de l'ex-ministre du Budget ayant menti sur un compte bancaire secret à l'étranger a commencé. Des députés ont entamé mardi - procédure rare en France - une série d'auditions publiques pour établir si Jérôme Cahuzac a bénéficié ou non de protections étatiques.Trois ministres en exercice devaient être entendus dans le cadre de ces auditions menées par une commission d'enquête parlementaire créée à la demande des centristes: Pierre Moscovici (Economie), Manuel Valls (Intérieur), et Christiane Taubira (Justice).La commission vise à établir "d'éventuels dysfonctionnements" dans l'action de l'exécutif socialiste entre le 4 décembre 2012, date des premières révélations du site d'information "Mediapart" sur le compte en Suisse non déclaré de l'ex-ministre au Budget, et le 2 avril 2013, date de sa mise en examen.Jérôme Cahuzac, inculpé pour blanchiment de fraude fiscale après avoir reconnu qu'il avait détenu un compte à l'étranger, comparaîtra également devant la commission. /SERVICE


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