Le procès du Mediator renvoyé pour une question de procédure

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné lundi le renvoi du procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier dans l'affaire du médicament Mediator. Il a retenu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les prévenus.Elle porte sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits, ce qui, selon les prévenus, porte atteinte à leurs droits. Cette QPC sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. /SERVICE


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