Les actes sexuels avec une prostituée condamnés de 1850 francs

Les députés français ont adopté vendredi soir un article de loi pénalisant les clients de prostituées, mesure phare d'une proposition de loi que certains craignent contre-productive. Cette disposition, la plus controversée du texte, punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1500 euros (1850 francs).

En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende 3750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Signe du débat qui divise l'opinion publique, deux manifestations distinctes d'opposants, notamment des prostituées, et de partisans du texte se sont tenues aux abords de l'Assemblée, encadrées par un imposant dispositif policier.

Adoption le 4 décembre

La proposition de loi socialiste, qui reprend un engagement de François Hollande, devrait être solennellement adoptée le 4 décembre. L'UMP devant s'abstenir tandis que les écologistes et les radicaux de gauche entendent majoritairement voter contre. Tous les groupes laissent la liberté de vote à leurs députés.

Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire sur la prostitution présidée par une députée socialiste et dont le rapporteur était un UMP. Cette mission avait abouti le 6 décembre 2011, sous la précédente législature, au vote à l'unanimité par les députés d'une résolution dénonçant la prostitution.

"Personnes vulnérables"

Il prévoit également la suppression du délit de racolage - autre promesse électorale de François Hollande - et une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion en faveur des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.

Les députés ont enfin voté un amendement aggravant les sanctions en cas de violences, d'agressions sexuelles ou de viols de prostituées qui seront considérées comme des "personnes vulnérables", comme le sont déjà les personnes handicapées ou les femmes enceintes.

90% d'étrangères

Selon le rapport de Maud Olivier, environ 20'000 personnes se prostituent en France, dont 85% de femmes. Le taux d'étrangères est passé à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

/ATS


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