Premiers articles de la nouvelle Constitution tunisienne

La Constituante tunisienne, où les islamistes d'Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution. Ils garantissent la liberté de conscience et rejettent l'islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l'opposition.

Ennahda avait avalisé en 2012 l'article 1, renonçant à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale. Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles, actions et jugements du Prophète) comme "source principale de la législation", ont été rejetés.

L'article 2 prévoyant un "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit" a été validé.

Liberté de conscience

L'Assemblée nationale constituante, qui a adopté dans la journée douze articles, a également consacré l'Etat comme "garant de la liberté de conscience", malgré la vive opposition de certains élus.

Après une première journée de débats vendredi, marqués par les disputes entre élus et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées malgré quelques coups d'éclat.

L'adoption de la Constitution puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier sont les clés de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, second meurtre attribué à la mouvance jihadiste en 2013.

250 amendements

A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ.

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par le climat politique, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés.

/ATS


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