Record d'erreurs judiciaires dévoilées en 2013 aux Etats-Unis

Le nombre d'erreurs judiciaires mises au jour a atteint un record en 2013, en grande partie grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, relève un rapport annuel publié mardi. Ces cas restent toutefois "la partie émergée de l'iceberg".

Sur les quelque 1300 prisonniers innocentés des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés au cours des 25 dernières années, 87 l'ont été en 2013. Il s'agit du plus important total annuel depuis 2009, selon cette étude du Registre national des erreurs judiciaires.

"C'est une bonne nouvelle, car nous avons plus de chances de prendre à bras le corps les causes des erreurs judiciaires", a comment Samuel Gross, le principal auteur du rapport. "Mais les cas que nous connaissons sont seulement une petite proportion des erreurs qui, la plupart du temps ne sont jamais découvertes", ajoute ce professeur de droit à l'Université du Michigan.

"Contrairement à ce que l'on pourrait croire", les analyses ADN n'ont joué un rôle que dans un cinquième des cas", relève le National Registry of exonerations. En revanche, dans 38% des cas, les détenus ont été disculpés "à l'initiative ou du fait de la coopération des forces de l'ordre", ce qui confirme la tendance d'un rôle plus actif de la police et du parquet pour rouvrir des dossiers.

"De plus en plus de gens font attention aux personnes faussement condamnées: la police, les procureurs, les juges, les avocats et le public sont de plus en plus conscients du danger de condamner des innocents", a observé le Pr Gross.

Coupables innocents

D'autant que dans 17% des cas, la longue peine de prison a été prononcée après un plaider coupable, ajoute l'étude, qui s'est focalisée sur les lourdes condamnations pour meurtres ou viols. Une des leçons de ce rapport est que "les gens qui plaident coupables sont parfois innocents", a ajouté le Pr Gross.

"Ils plaident coupables car ils ont peur, en cas de procès, d'être condamnés à une peine de prison beaucoup plus longue et même peut-être d'être condamnés à mort", dit-il, soulignant qu'aux Etats-Unis, 95% des condamnations sont le résultat d'un plaider coupable.

/ATS


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