Accords fiscaux: l'ASIN va saisir le Tribunal fédéral

L'ASIN va saisir le Tribunal fédéral (TF) contre l'invalidation par la Chancellerie fédérale des signatures combattant les accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Elle estime que les référendums ont abouti et que le peuple doit voter.Les 18 membres du comité directeur de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ont pris cette décision lundi matin à l'unanimité. Il n'y a quasi pas eu de discussion, la décision est tombée rapidement, a dit Werner Gartenmann, directeur de l'ASIN. /SERVICE


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