Apartheid: le Conseil fédéral lève l'embargo sur les archives

Les chercheurs pourront accéder à Berne aux dossiers concernant les exportations de capitaux et de marchandises vers l’Afrique du Sud durant l’apartheid. Le Conseil fédéral a décidé de lever l'embargo instauré sur les archives en 2003.

Le gouvernement avait provisoirement restreint l’accès aux dossiers des archives fédérales pour protéger d’importantes entreprises suisses qui faisaient l’objet de plaintes collectives déposées aux Etats-Unis. Il s'agissait d'éviter qu'elles ne soient désavantagées par rapport aux entreprises étrangères dans le cadre de la procédure.

Selon une analyse approfondie d'un groupe de travail interdépartemental, les risques encourus par les entreprises suisses ont désormais nettement diminué. Malgré des demandes répétées du Parlement, le gouvernement avait décidé de maintenir la restriction d'accès jusqu'à ce qu'un jugement de première instance soit rendu.

En décembre 2013, le tribunal new-yorkais compétent a rejeté les plaintes collectives en cours contre les deux dernières entreprises étrangères. Il est donc peu probable que des entreprises suisses soient à nouveau concernées par ces plaintes collectives, écrit le Conseil fédéral.

Noms accessibles

Plus aucune entreprise suisse n'était directement concernée par la plainte collective depuis 2009. Les documents généraux comme les lettres de l'administration n'étaient toutefois pas concernés par les restrictions d'accès. Seules les demandes de consultation de dossiers portant sur des opérations d'exportation pas encore rendues publiques étaient rejetées.

Les chercheurs pourront de nouveau accéder à des documents concernant les exportations de capitaux et de marchandises vers l'Afrique du Sud sous le régime de l'apartheid comportant les noms des entreprises suisses concernées. Les dossiers sont désormais soumis aux dispositions de la loi fédérale sur l'archivage, comme tout dossier concernant les relations entre la Suisse et un autre pays.

/ATS


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